
L’acte de décès est un acte authentique établi par l’officier d’état civil de la commune où est intervenu le décès de la personne. Il est obligatoire et nécessaire pour de nombreuses démarches telles que l’ouverture des droits à la succession, le déblocage ou la fermeture d’un compte bancaire, la régularisation des dossiers de retraite et de pensions, la demande de la pension de réversion …
Fiche pratique
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
Vérifié le 01/03/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Quels véhicules peut-on conduire avec le brevet de sécurité routière (BSR) ? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire et suivre la formation ? Comment faire la demande du permis ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour obtenir le BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduire.
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Livret de formation - BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
Legifrance
