
L’acte de décès est un acte authentique établi par l’officier d’état civil de la commune où est intervenu le décès de la personne. Il est obligatoire et nécessaire pour de nombreuses démarches telles que l’ouverture des droits à la succession, le déblocage ou la fermeture d’un compte bancaire, la régularisation des dossiers de retraite et de pensions, la demande de la pension de réversion …
Fiche pratique
Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans
Vérifié le 01/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Qu'est-ce que l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) ? Quelles sont les conditions pour commencer la conduite accompagnée ? Qui peut être accompagnateur ? Quelle durée minimale ? Quelle distance minimale ?
Nous vous indiquons les règles à connaître sur l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC).
L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) est à distinguer des 2 autres formules de conduite accompagnée : la conduite supervisée et la conduite encadrée.
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Pour en savoir plus
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