Les services à la personne sont un ensemble de services, exercés à domicile, qui permettent d’accompagner et de faire assister ses proches, enfants, personnes âgées ou handicapées, ou personnes ayant besoin d’une aide temporaire.
Tant que leur santé le leur permet, les personnes âgées aspirent à continuer à vivre en autonomie chez eux dans un environnement familier. Pour garantir leur maintien à domicile une gamme de services adaptés (repas à domicile, aide et accompagnement, soins, téléassistance, transport, etc.) est disponible.
La liste complète de ces services est fixée par le code du travail (article D.7231-1). Accès à la liste des activités de services à la personne.
Pour faciliter l’accès aux services à la personne, les particuliers employeurs bénéficient d’un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50% des dépenses engagées.
Pour simplifier la relation entre la personne et son employé à domicile, le Cesu permet de déclarer facilement la rémunération du salarié à domicile pour des activités de service à la personne.
Avec le Cesu, vous êtes assuré d’être dans la légalité et avec le service Cesu +, vous confiez au Cesu tout le processus de rémunération de votre salarié
Pour en savoir plus
🔗 Tout savoir sur le Cesu
Des aides financières existent également pour les personnes âgées (APA : allocation personnalisée d’autonomie; ASPA : allocation de solidarité aux personnes âgées), les personnes handicapées (PCH : prestation de compensation du handicap; AEEH: allocation d’éducation de l’enfant handicapé) et les enfants de moins de 6 ans (PAJE : prestation d’accueil du jeune enfant délivrée par la CAF ou la MSA).
Pour en savoir plus consultez le portail servicesalapersonne.gouv.fr
Fiche pratique
Bonus écologique pour une camionnette
Vérifié le 02/12/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le bonus écologique pour une camionnette est supprimé à partir du 2 décembre 2024.
Toutefois, les règles en vigueur au 1
À noter
La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1
Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez être majeur et domicilié en France.
Le véhicule doit remplir toutes les conditions suivantes :
- Être un véhicule de catégorie N1 (genre CTTE)
-
Être un véhicule neuf (1
re immatriculation du véhicule) - Utiliser l’électricité, l'hydrogène ou une combinaison des 2 comme source exclusive d'énergie
- Être un véhicule immatriculé en France dans une série définitive
- Être un véhicule, soit acheté et commandé avant le 2 décembre 2024, soit loué et dont la date de signature du contrat de location d'une durée de 2 ans ou plus, ou la date de commande, est antérieure au 2 décembre 2024
-
Ne pas être vendu dans l'année suivant la date de facturation ou de versement du 1
er loyer, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km.
L'aide est versée au maximum une fois par personne tous les 3 ans.
-
Le bonus écologique est fixé à 40% du coût d'acquisition TTC dans la limite de 5 000 €, majoré de 3 000 € .
Le coût d'acquisition TTC du véhicule est augmenté, si nécessaire, du coût de la batterie prise en location.
Le montant de l'aide est augmenté de 1 000 €si vous résidez en outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
-
Le bonus écologique est fixé à 40% du coût d'acquisition TTC, dans la limite de 5 000 €.
Le coût d'acquisition TTC du véhicule est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.
Le montant de l'aide est augmenté de 1 000 €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Le bonus écologique peut être déduit du prix d'achat par le professionnel, ou remboursé si vous en faites la demande après l'achat.
-
L'aide est déduite du prix d'achat TTC si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre) accepte de vous avancer le montant de l'aide.
L'aide et sa majoration éventuelle doivent être identifiées et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant de l'aide accordée.
En cas de location, l'aide est indiquée sur la quittance, le contrat de location ou une attestation conforme à un modèle mis à disposition par l’ASP, contresignée par le locataire.
Le professionnel met sur le véhicule un autocollant qui indique que l’acquisition du véhicule a bénéficié d’une aide de l’État.
-
Si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre) ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.
En cas de cumul du bonus avec la prime à la conversion, vous devez faire une seule demande pour les 2 aides.
Service en ligne
Demande en ligne du bonus écologique ou de la prime à la conversionMinistère chargé de l'environnement
À noter
La demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1
Et aussi
-
Transports - Mobilité
Fiche pratique
Bonus écologique pour une camionnette
Vérifié le 02/12/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le bonus écologique pour une camionnette est supprimé à partir du 2 décembre 2024.
Toutefois, les règles en vigueur au 1
À noter
La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1
Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez être majeur et domicilié en France.
Le véhicule doit remplir toutes les conditions suivantes :
- Être un véhicule de catégorie N1 (genre CTTE)
-
Être un véhicule neuf (1
re immatriculation du véhicule) - Utiliser l’électricité, l'hydrogène ou une combinaison des 2 comme source exclusive d'énergie
- Être un véhicule immatriculé en France dans une série définitive
- Être un véhicule, soit acheté et commandé avant le 2 décembre 2024, soit loué et dont la date de signature du contrat de location d'une durée de 2 ans ou plus, ou la date de commande, est antérieure au 2 décembre 2024
-
Ne pas être vendu dans l'année suivant la date de facturation ou de versement du 1
er loyer, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km.
L'aide est versée au maximum une fois par personne tous les 3 ans.
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Le bonus écologique est fixé à 40% du coût d'acquisition TTC dans la limite de 5 000 €, majoré de 3 000 € .
Le coût d'acquisition TTC du véhicule est augmenté, si nécessaire, du coût de la batterie prise en location.
Le montant de l'aide est augmenté de 1 000 €si vous résidez en outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
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Le bonus écologique est fixé à 40% du coût d'acquisition TTC, dans la limite de 5 000 €.
Le coût d'acquisition TTC du véhicule est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.
Le montant de l'aide est augmenté de 1 000 €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Le bonus écologique peut être déduit du prix d'achat par le professionnel, ou remboursé si vous en faites la demande après l'achat.
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L'aide est déduite du prix d'achat TTC si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre) accepte de vous avancer le montant de l'aide.
L'aide et sa majoration éventuelle doivent être identifiées et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant de l'aide accordée.
En cas de location, l'aide est indiquée sur la quittance, le contrat de location ou une attestation conforme à un modèle mis à disposition par l’ASP, contresignée par le locataire.
Le professionnel met sur le véhicule un autocollant qui indique que l’acquisition du véhicule a bénéficié d’une aide de l’État.
-
Si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre) ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.
En cas de cumul du bonus avec la prime à la conversion, vous devez faire une seule demande pour les 2 aides.
Service en ligne
Demande en ligne du bonus écologique ou de la prime à la conversionMinistère chargé de l'environnement
À noter
La demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1
Et aussi
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Transports - Mobilité
Fiche pratique
Bonus écologique pour une camionnette
Vérifié le 02/12/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le bonus écologique pour une camionnette est supprimé à partir du 2 décembre 2024.
Toutefois, les règles en vigueur au 1
À noter
La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1
Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez être majeur et domicilié en France.
Le véhicule doit remplir toutes les conditions suivantes :
- Être un véhicule de catégorie N1 (genre CTTE)
-
Être un véhicule neuf (1
re immatriculation du véhicule) - Utiliser l’électricité, l'hydrogène ou une combinaison des 2 comme source exclusive d'énergie
- Être un véhicule immatriculé en France dans une série définitive
- Être un véhicule, soit acheté et commandé avant le 2 décembre 2024, soit loué et dont la date de signature du contrat de location d'une durée de 2 ans ou plus, ou la date de commande, est antérieure au 2 décembre 2024
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Ne pas être vendu dans l'année suivant la date de facturation ou de versement du 1
er loyer, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km.
L'aide est versée au maximum une fois par personne tous les 3 ans.
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Le bonus écologique est fixé à 40% du coût d'acquisition TTC dans la limite de 5 000 €, majoré de 3 000 € .
Le coût d'acquisition TTC du véhicule est augmenté, si nécessaire, du coût de la batterie prise en location.
Le montant de l'aide est augmenté de 1 000 €si vous résidez en outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
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Le bonus écologique est fixé à 40% du coût d'acquisition TTC, dans la limite de 5 000 €.
Le coût d'acquisition TTC du véhicule est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.
Le montant de l'aide est augmenté de 1 000 €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Le bonus écologique peut être déduit du prix d'achat par le professionnel, ou remboursé si vous en faites la demande après l'achat.
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L'aide est déduite du prix d'achat TTC si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre) accepte de vous avancer le montant de l'aide.
L'aide et sa majoration éventuelle doivent être identifiées et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant de l'aide accordée.
En cas de location, l'aide est indiquée sur la quittance, le contrat de location ou une attestation conforme à un modèle mis à disposition par l’ASP, contresignée par le locataire.
Le professionnel met sur le véhicule un autocollant qui indique que l’acquisition du véhicule a bénéficié d’une aide de l’État.
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Si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre) ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.
En cas de cumul du bonus avec la prime à la conversion, vous devez faire une seule demande pour les 2 aides.
Service en ligne
Demande en ligne du bonus écologique ou de la prime à la conversionMinistère chargé de l'environnement
À noter
La demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1
Et aussi
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Transports - Mobilité
Attention ! pour pouvoir bénéficier des aides le prestataire choisi (personne morale ou entreprise individuelle) est soumis à agrément délivré par l’autorité compétente suivant des critères de qualité ou, selon le service, à une autorisation.
Il existe de nombreux organismes agissant dans le domaine des services à la personne. Si vous recherchez un prestataire vous pouvez consulter l’annuaire des organismes de services à la personne.
Le CCAS de Thairé ne propose pas de services à la personne mais vous trouverez ci-dessous des informations plus détaillées sur les services pour lesquels le CCAS est régulièrement sollicité.