L’acte de mariage est un acte authentique établi par un officier d’état civil qui constitue preuve juridique de la situation maritale des époux. Il peut être demandé dans le cadre de diverses démarches administratives telles que succession, vente, donation …
Dossier
Infractions routières
Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Règles de sécurité routière
Équipements obligatoires
Sanctions concernant le conducteur
- Amende en cas de délit de conduite sans permis
- Amende en cas de délit de conduite sans assurance
- Amende en cas de contravention au code de la route
- Barème des points retirés par infraction
- Récupération des points
- Stage de récupération des points
- Rétention du permis
- Invalidation (solde à zéro)
- Suspension administrative
- Suspension judiciaire
- Annulation judiciaire
Sanctions concernant le véhicule
Et aussi
-
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Vélo : les équipements obligatoires
Ministère chargé des transports
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Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports