
L’acte de décès est un acte authentique établi par l’officier d’état civil de la commune où est intervenu le décès de la personne. Il est obligatoire et nécessaire pour de nombreuses démarches telles que l’ouverture des droits à la succession, le déblocage ou la fermeture d’un compte bancaire, la régularisation des dossiers de retraite et de pensions, la demande de la pension de réversion …
Fiche pratique
Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
Vérifié le 15/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous vous demandez comment passer le permis B (voiture) en candidat libre, sans s'inscrire dans une auto-école ? Nous vous indiquons les informations à connaître et les étapes de la démarche.
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Pour en savoir plus
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Livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire
Legifrance
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Charte de l'accompagnateur d'un candidat libre au permis de conduire
Legifrance
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Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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Ministère chargé de l'intérieur
