
L’acte de décès est un acte authentique établi par l’officier d’état civil de la commune où est intervenu le décès de la personne. Il est obligatoire et nécessaire pour de nombreuses démarches telles que l’ouverture des droits à la succession, le déblocage ou la fermeture d’un compte bancaire, la régularisation des dossiers de retraite et de pensions, la demande de la pension de réversion …
Fiche pratique
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) pour un salarié (secteur privé)
Vérifié le 17/05/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes salarié du secteur privé et vous envisagez de changer de métier ou de profession ? Vous souhaitez bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle ? Une reconversion ou la promotion par alternance (ex-période de professionnalisation), dite Pro-A, peut être une solution. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Période de professionnalisation dans la fonction publique hospitalière (FPH)
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Pour en savoir plus
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Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A
Ministère chargé du travail
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France compétences
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Liste des accords de branche étendus sur la Pro-A
Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo)
