
Parfois le handicap, l’âge ou tout simplement l’isolement rendent difficile la préparation des repas. Or continuer à avoir une alimentation équilibrée est important pour prévenir les risques de dénutrition, de chutes et de maladie.
Se faire livrer des repas tout prêts chez soi permet de conserver une alimentation saine, variée et équilibrée sans avoir à faire les courses ou la cuisine.
Comment ça marche ?
La personne bénéficiaire d’un service de portage de repas choisit le nombre de repas souhaités et les menus à partir d’une proposition communiquée par le service.
Les repas peuvent être adaptés aux besoins du bénéficiaire en cas de régime particulier, par exemple régime sans sel.
Les plateaux repas du week-end sont généralement livrés le vendredi.
Qui ?
Plusieurs types d’organismes, publics, associatifs ou privés sont susceptibles de proposer un service de portage de repas à domicile.
Renseignez-vous auprès de la mairie.
À quel coût ?
Les coûts sont variables selon les organismes, tant pour le repas lui-même, que pour le portage.
Le prix du repas peut être financé en partie par les caisses de retraite, les mutuelles, les Centres Communaux d’Action sociale (CCAS), le Conseil Départemental, sous certaines conditions de ressources.
Une réduction ou un crédit d’impôt de 50 % des sommes versées est également possible.
L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) peut également aider à financer une partie des frais de portage de repas.
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Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous des informations pouvant vous aider.
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah
Vérifié le 15/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous bénéficiez d'un avantage fiscal si vous mettez en location un logement dans certaines communes. Vous devez signer une convention avec l'Anah.
Si votre demande a été déposée avant le 1
Si elle est déposée depuis le 1
- Loc'Avantages
- Louer abordable
Le dispositif Loc'Avantages vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôt.
Pour en bénéficier, vous devez impérativement avoir signé une convention avec l'Anah pour le logement mis en location.
Le montant de la réduction d'impôt varie en fonction de la convention signée et des éléments suivants :
- Convention avec ou sans travaux
- Loyer pratiqué
À savoir
Pour bénéficier du dispositif Loc'Avantages, votre domicile fiscal doit être en France.
Ce dispositif de réduction d'impôt ne peut pas se cumuler avec un autre régime d'incitation fiscale (par exemple, réduction d'impôt Duflot/Pinel).
Il ne s'applique pas aux immeubles classés ou inscrits comme monuments historiques ou ayant reçu le label délivré par la Fondation du patrimoine.
Vous devez signer une convention avec l'Anah.
Votre demande doit être enregistrée entre le 1
Où s’adresser ?
Vous devez respecter certains critères liés au logement, au locataire et au loyer.
Logement
Les logements doivent être loués vides et pour l'habitation principale. Ils peuvent être récents ou anciens, avec ou sans travaux.
Les logements doivent justifier un certain niveau de performance énergétique globale.
Loyer
Lors de la signature du bail, vous devez fixer le loyer en respectant un montant maximal défini par les éléments suivants :
- Convention signée avec l'Anah
- Zone d'implantation du logement
Vous devez choisir l'un des niveaux de location suivants :
- Intermédiaire (loc1)
- Social (loc2)
- Très social (loc3, uniquement avec intermédiation locative)
Pour fixer le loyer, vous devez appliquer au plafond de loyer observé dans la commune du logement l'une des réductions suivantes :
- - 15 % en loc1
- - 30 % en loc2
- - 45 % en loc3
Pour connaître le plafond de loyer observé dans la commune du logement, vous pouvez utiliser le simulateur de l'Anah :
                        Simulateur 
                        Loc'Avantages : simuler le plafond de loyer et les ressources des locataires (et vos avantages fiscaux)
                    
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Locataire
Pour bénéficier du dispositif, vous ne devez pas louer aux membres de votre foyer fiscal, à vos ascendants ou descendants.
Vous pouvez louer le bien à une personne occupant déjà le logement uniquement à l'occasion du renouvellement du bail.
Vous devez louer le bien durant toute la durée d'application de la convention. En cas de départ du locataire, vous devez remettre le bien en location.
Vous devez louer le logement à un locataire dont l'ensemble des ressources sont inférieures à un plafond qui varie selon la convention signée.
Vous devez choisir l'un des niveaux de location suivants :
- Intermédiaire
- Social
- Très social
Pour connaître les niveaux de ressources applicables dans la commune du logement, vous pouvez utiliser le simulateur de l'Anah :
                        Simulateur 
                        Loc'Avantages : simuler le plafond de loyer et les ressources des locataires (et vos avantages fiscaux)
                    
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Le bailleur qui signe une convention à loyer très social peut être amené à choisir un locataire parmi des candidats proposés par le préfet.
Intermédiation locative
Il s'agit d'une intermédiation locative sociale.
En tant que propriétaire, vous avez la la possibilité de confier la gestion de votre logement à louer à un intermédiaire social (association agréée, agence immobilière à vocation sociale).
Dans ce cas, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt plus élevée, sous certaines conditions.
À savoir
La location dans le secteur très social est possible uniquement en cas d'intermédiation locative.
La réduction d'impôt dépend du type de convention signée avec l'Anah et des éléments suivants :
- Convention avec ou sans intermédiation locative
- Niveau de loyer et niveau de ressources du locataire
En revanche, le taux de la réduction d'impôt ne varie pas selon la localisation du logement en France.
- 
                        Taux de la réduction d'impôt accordée selon la convention Anah Convention Anah conclue au plus tard le 31 décembre 2024 Taux de la réduction d'impôt Location intermédiaire (loc1) 15 % Location sociale (loc2) 35 % Le taux de la réduction d'impôt est calculé sur le montant des revenus bruts (loyers) du logement. 
- 
                        Taux de la réduction d'impôt accordée selon la convention Anah Convention Anah conclue au plus tard le 31 décembre 2024 Taux de la réduction d'impôt Location intermédiaire (loc1) 20 % Location sociale (loc2) 40 % Location très sociale (loc3) 65 % Le taux de la réduction d'impôt est calculé sur le montant des revenus bruts (loyers) du logement. 
Pour remplir votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :
- Notice explicative
- Brochure sur la déclaration des revenus (indication des documents à fournir ou à conserver)
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Si vous devez faire une déclaration papier
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Le dispositif Louer abordable vous permet de bénéficier d'une déduction de vos revenus fonciers.
Pour en bénéficier, vous devez impérativement avoir signé une convention avec l'Anah pour le logement mis en location.
Le montant de la déduction varie selon les éléments suivants :
- Type de convention (avec ou sans travaux, loyer pratiqué)
- Implantation du logement
La demande de convention devait être déposée avant le 1
Seul le prolongement des anciennes conventions signées avec l'Anah reste possible depuis le 1
Où s’adresser ?
Ce dispositif de déduction fiscale ne peut pas se cumuler avec un autre régime d'incitation fiscale (par exemple, réduction d'impôt Duflot/Pinel).
Il ne s'applique pas aux immeubles classés ou inscrits comme monuments historiques ou ayant reçu le label délivré par la Fondation du patrimoine.
La convention signée avec l'Anah doit respecter certains critères liés au logement, au locataire et au loyer.
Logement
Les logements doivent être loués vides et pour l'habitation principale. Ils peuvent être récents ou anciens, avec ou sans travaux.
Les logements dont la classe énergie est F ou G sont exclus du dispositif. Un diagnostic de performance énergétique doit être fourni.
Loyer
Lors de la signature du bail, vous devez fixer le loyer en respectant un montant maximal défini par les éléments suivants :
- Convention signée avec l'Anah
- Zone d'implantation du logement
- Métropole
- Outre-mer
| Type de Convention | Zonage géographique | ||||
| Zone A bis | Reste de la Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
| À loyer intermédiaire | 18,25 € | 13,56 € | 10,93 € | 9,50 € | 9,50 € | 
| À loyer social | 12,76 € | 9,82 € | 8,45 € | 8,12 € | 7,54 € | 
| À loyer très social | 9,94 € | 7,65 € | 6,59 € | 6,31 € | 5,85 € | 
| Type de Convention | Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte | 
| À loyer intermédiaire | 11,19 € | 
                        Simulateur 
                        Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
                    
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Locataire
Pour bénéficier du dispositif, vous ne devez pas louer aux personnes suivantes :
- Membres de votre foyer fiscal
- Ascendants
- Descendants
Vous pouvez louer le bien à une personne occupant déjà le logement uniquement à l'occasion du renouvellement du bail.
Vous devez louer le bien durant toute la durée d'application de la convention. En cas de départ du locataire, vous devez remettre le bien en location.
Vous devez louer le logement à un locataire dont l'ensemble des ressources sont inférieures à un plafond qui varie selon la convention signée.
- 
                        Le bailleur qui signe une convention à loyer très social peut être amené à choisir un locataire parmi des candidats proposés par le préfet. En l'absence de proposition de la part du préfet, il doit choisir un locataire dont les ressources respectent un certain plafond : Montant maximum des revenus 2021 (revenu fiscal de référence) à ne pas dépasser - bail conclu en 2023 Nombre de personnes Types de personnes Île de France Autre région Paris ou ville limitrophe de Paris Autre commune 1 Personne seule 13 845 € 13 845 € 12 032 € Personne seule avec la carte mobilité inclusion invalidité 22 567 € 22 567 € 17 531 € 2 2 personnes 22 567 € 22 567 € 17 531 € Situation particulière : - Jeune couple
- 2 personnes dont au moins 1 est titulaire de la carte mobilité inclusion invalidité
- Personne seule avec 1 personne à charge
 29 581 € 27 126 € 21 082 € 3 3 personnes 29 581 € 27 126 € 21 082 € Situation particulière : - 3 personnes dont au moins 1 avec la carte mobilité inclusion invalidité
- 1 personne seule avec 2 personnes à charge
 32 380 € 29 784 € 23 457 € 4 4 personnes 32 380 € 29 784 € 23 457 € Situation particulière : - 4 personnes dont au moins 1 avec la carte mobilité inclusion invalidité
- 1 personne seule avec 3 personnes à charge
 38 518 € 35 261 € 27 445 € 5 5 personnes 38 518 € 35 261 € 27 445 € Situation particulière : - 5 personnes dont au moins 1 est titulaire de la carte mobilité inclusion invalidité
- 1 personne seule avec 4 personnes à charge
 43 347 € 39 678 € 30 930 € 6 et plus 6 personnes 43 347 € 39 678 € 30 930 € Par personne supplémentaire + 4 829 € + 4 270 € + 3 449 € 
- 
                        Montant des revenus 2021 (revenu fiscal de référence) à ne pas dépasser - bail conclu en 2023 Nombre de personnes Types de personnes Île-de-France Autre région Paris ou ville limitrophe de Paris Autre commune 1 1 personne seule 25 165 € 25 165 € 21 878 € 1 personne seule ayant la carte mobilité inclusion invalidité 37 611 € 37 611 € 29 217 € 2 2 personnes 37 611 € 37 611 € 29 217 € Situation particulière : - Jeune couple
- 2 personnes dont au moins 1 ayant la carte mobilité inclusion invalidité
- 1 personne seule avec 1 personne à charge
 49 303 € 45 210 € 35 135 € 3 3 personnes 49 303 € 45 210 € 35 135 € Situation particulière : - 3 personnes dont au moins 1 ayant la carte mobilité inclusion invalidité
- 1 personne seule avec 2 personnes à charge
 58 865 € 54 154 € 42 417 € 4 4 personnes 58 865 € 54 154 € 42 417 € Situation particulière : - 4 personnes dont au moins 1 ayant la carte mobilité inclusion invalidité
- 1 personne seule avec 3 personnes à charge
 70 036 € 64 108 € 49 898 € 5 5 personnes 70 036 € 64 108 € 49 898 € Situation particulière : - 1 personne avec 4 personnes à charge
- 5 personnes dont au moins 1 ayant la carte mobilité inclusion invalidité
 78 809 € 72 142 € 56 236 € 6 et plus 6 personnes 78 809 € 72 142 € 56 236 € Par personne supplémentaire + 8 782 € + 8 038 € + 6 273 € 
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                        - 
                        Ressources annuelles maximum (revenu fiscal de référence de 2021) selon la zone géographique - Bail conclu en 2023- Métropole Composition du foyer fiscal Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C Personne seule 41 855 € 41 855 € 34 115 € 30 704 € 30 704 € Couple 62 555 € 62 555 € 45 558 € 41 001 € 41 001 € + 1 personne à charge 82 002 € 75 194 € 54 785 € 49 307 € 49 307 € + 2 personnes à charge 97 904 € 90 070 € 66 139 € 59 526 € 59 526 € + 3 personnes à charge 116 487 € 106 627 € 77 805 € 70 025 € 70 025 € + 4 personnes à charge 131 078 € 119 897 € 87 685 € 78 917 € 78 917 € Majoration par personne à charge supplémentaire + 14 603 € + 13 369 € + 9 782 € + 8 801 € + 8 801 € 
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                        Ressources annuelles maximum (revenu fiscal de référence de 2021) selon la zone géographique - Bail conclu en 2023 - Outre-mer Composition du foyer fiscal Saint-Martin Saint-Pierre-et-Miquelon Polynésie Française Nouvelle-Calédonie Iles Wallis et Futuna Personne seule 30 338 € 30 338 € 32 872 € Couple 40 516 € 40 516 € 43 896 € + 1 personne à charge 48 722 € 48 722 € 52 788 € + 2 personnes à charge 58 818 € 58 818 € 63 727 € + 3 personnes à charge 69 192 € 69 192 € 74 966 € + 4 personnes à charge 77 978 € 77 978 € 84 485 € Majoration par personne à charge supplémentaire + 8 704 € + 8 704 € + 9 429 € 
 Pour connaître la zone à laquelle appartient votre commune, vous pouvez consulter le simulateur : Simulateur 
 Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou CDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre 
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Intermédiation locative
Le propriétaire a la possibilité de confier la gestion de son logement à louer à un intermédiaire social (association agréée, agence immobilière à vocation sociale).
Dans ce cas, une prime peut être accordée au propriétaire, sous certaines conditions.
La déduction pratiquée sur votre revenu dépend des éléments suivants :
- Type de convention Anah (avec ou sans travaux, niveau de loyer maximum),
- Localisation du logement
                        Simulateur 
                        Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
                    
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
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                        Déduction fiscale accordée selon la convention Anah et la localisation du logement (en % des revenus bruts fonciers) Demande de convention Anah enregistrée avant le 1er mars 2022 Zones A, A bis et B1 Zone B2 Zone C À loyer très social ou social 70 % 50 % 50 % À loyer intermédiaire 30 % 15 % 0 
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                        Déduction fiscale accordée selon la convention Anah et la localisation du logement (en % des revenus bruts fonciers) Demande de convention Anah enregistrée avant le 1er mars 2022 Zones A, A bis et B1 Zone B2 Zone C À loyer très social ou social 70 % 50 % 0 À loyer intermédiaire 30 % 15 % 0 
À savoir
si vous optez pour l'intermédiation locative (sous conditions), l'abattement est de 85 %, quelle que soit la zone.
Pour remplir votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :
- Notice explicative
- Brochure sur la déclaration des revenus (indication des documents à fournir ou à conserver).
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Si vous devez faire une déclaration papier
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
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                    Code général des impôts : article 199 tricies Loc'avantages 
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                    Code général des impôts : articles 28 à 32 Louer abordable, article 31 - I-1°o 
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                    Code général des impôts, annexe 3 : article 2 terdecies G Louer abordable 
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                                        Fixation des valeurs des plafonds de loyer applicables pour le bénéfice de la réduction d'impôt Loc'Avantages 
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                    Ministère chargé du logement 
Le CCAS de Thairé ne propose pas de service de livraison de repas mais vous pouvez consulter ci-dessous les différents acteurs intervenant sur le territoire de la commune. Attention ! cette liste n’est pas exhaustive, elle comprend uniquement les acteurs ayant pris contact avec le CCAS de Thairé. Pour obtenir plus de coordonnées vous pouvez consulter l’annuaire des organismes de services à la personne.
- AIDER 17 ☎ : 05 46 97 53 03
- Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Aigrefeuille ☎ : 05 46 35 69 05 ✉ : ccas@mairie-aigrefeuille.fr
- L’Escale – Le Triporteur ☎ : 05 46 41 03 33 ✉ : escale@escale-larochelle.com
- La Poste ☎ : 0 800 000 011 🌐 : laposte.fr/services-seniors
- Les Menus Services ☎ : 05 46 52 92 49 🌐 les-menus-services.com
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											  CCAS – Livraison de repas à domicile – Les Menus Servicespdf | 891,59 Ko | 29 Janvier 2025 
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											  CCAS – Livraison de repas à domicile – CCAS Aigrefeuilepdf | 206,20 Ko | 12 Mars 2024 

