Les services à la personne sont un ensemble de services, exercés à domicile, qui permettent d’accompagner et de faire assister ses proches, enfants, personnes âgées ou handicapées, ou personnes ayant besoin d’une aide temporaire.
Tant que leur santé le leur permet, les personnes âgées aspirent à continuer à vivre en autonomie chez eux dans un environnement familier. Pour garantir leur maintien à domicile une gamme de services adaptés (repas à domicile, aide et accompagnement, soins, téléassistance, transport, etc.) est disponible.
La liste complète de ces services est fixée par le code du travail (article D.7231-1). Accès à la liste des activités de services à la personne.
Pour faciliter l’accès aux services à la personne, les particuliers employeurs bénéficient d’un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50% des dépenses engagées.
Pour simplifier la relation entre la personne et son employé à domicile, le Cesu permet de déclarer facilement la rémunération du salarié à domicile pour des activités de service à la personne.
Avec le Cesu, vous êtes assuré d’être dans la légalité et avec le service Cesu +, vous confiez au Cesu tout le processus de rémunération de votre salarié
Pour en savoir plus
🔗 Tout savoir sur le Cesu
Des aides financières existent également pour les personnes âgées (APA : allocation personnalisée d’autonomie; ASPA : allocation de solidarité aux personnes âgées), les personnes handicapées (PCH : prestation de compensation du handicap; AEEH: allocation d’éducation de l’enfant handicapé) et les enfants de moins de 6 ans (PAJE : prestation d’accueil du jeune enfant délivrée par la CAF ou la MSA).
Pour en savoir plus consultez le portail servicesalapersonne.gouv.fr
Question-réponse
Comment fonctionne l'assurance en cas de prêt d'un véhicule à un tiers ?
Vérifié le 28/02/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En assurance auto, c'est le véhicule qui est assuré, et non la personne qui le conduit. Ainsi, si vous prêtez votre voiture à un tiers, votre assurance s'applique toujours, à condition que le conducteur soit autorisé par le contrat. Toutefois, des restrictions et des limitations peuvent exister, notamment en termes de franchise ou de garanties. Nous vous expliquons les règles à connaître.
Vous pouvez prêter votre voiture de manière ponctuelle à un ami ou un membre de votre famille, mais à condition que le conducteur occasionnel ait un permis de conduire et qu'il utilise le véhicule dans les conditions prévues dans votre contrat d'assurance.
Il est essentiel de vérifier que votre contrat autorise le prêt du véhicule à la personne concernée.
Attention :
Si vous prêtez régulièrement votre véhicule à une personne, vous devez le signaler à votre assureur.
Les contrats d'assurance peuvent prévoir différentes situations concernant le prêt de véhicule.
- Prêt sans restriction : aucune majoration de franchise ne vous sera appliquée en cas de sinistre
- Prêt avec majoration de franchise : votre franchise sera plus élevée en cas de sinistre
- Prêt interdit aux conducteurs novices définis dans les conditions générales du contrat
- Interdiction de prêt de véhicule à un tiers, sauf ascendants, descendants, membres de la famille
- Interdiction totale de prêt du véhicule.
Avant de prêter votre véhicule à un tiers, il est recommandé de :
- vérifier au préalable si votre contrat d'assurance autorise le prêt
- et contacter votre assurance pour obtenir des précisions si nécessaire.
Si le tiers n'est pas couvert par votre contrat, vous pouvez demander à votre assureur de l'ajouter en tant que conducteur secondaire via un avenant à votre contrat. Cela peut entraîner un coût supplémentaire.
L'intervention de l'assurance en cas d'accident dépend si le prêt du véhicule est autorisé ou non par votre contrat :
-
L'assurance couvrira généralement les dommages en cas d'accident.
Toutefois, la franchise appliquée pourrait être majorée, et certaines garanties pourraient être limitées, notamment si le conducteur occasionnel est responsable de l'accident.
-
L'assurance peut limiter son intervention. Il est possible que vous deviez couvrir une partie ou la totalité des dommages. Et la franchise appliquée risque d'être plus élevée.
Lors d'un contrôle routier, le conducteur occasionnel doit présenter son permis de conduire en cours de validité et les papiers du véhicule. Ces documents sont obligatoires même si le conducteur n'est pas le propriétaire du véhicule.
-
Code des assurances : articles L211-1 à L211-2
Personnes assujetties à l'obligation d'assurance
-
Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Comportement en cas de contrôle routier
Et aussi
-
Assurance auto : remplir le "constat amiable" après un accident
Argent - Impôts - Consommation
-
Accident de la route : indemnisation des dégâts matériels de la voiture
Argent - Impôts - Consommation
Question-réponse
Comment fonctionne l'assurance en cas de prêt d'un véhicule à un tiers ?
Vérifié le 28/02/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En assurance auto, c'est le véhicule qui est assuré, et non la personne qui le conduit. Ainsi, si vous prêtez votre voiture à un tiers, votre assurance s'applique toujours, à condition que le conducteur soit autorisé par le contrat. Toutefois, des restrictions et des limitations peuvent exister, notamment en termes de franchise ou de garanties. Nous vous expliquons les règles à connaître.
Vous pouvez prêter votre voiture de manière ponctuelle à un ami ou un membre de votre famille, mais à condition que le conducteur occasionnel ait un permis de conduire et qu'il utilise le véhicule dans les conditions prévues dans votre contrat d'assurance.
Il est essentiel de vérifier que votre contrat autorise le prêt du véhicule à la personne concernée.
Attention :
Si vous prêtez régulièrement votre véhicule à une personne, vous devez le signaler à votre assureur.
Les contrats d'assurance peuvent prévoir différentes situations concernant le prêt de véhicule.
- Prêt sans restriction : aucune majoration de franchise ne vous sera appliquée en cas de sinistre
- Prêt avec majoration de franchise : votre franchise sera plus élevée en cas de sinistre
- Prêt interdit aux conducteurs novices définis dans les conditions générales du contrat
- Interdiction de prêt de véhicule à un tiers, sauf ascendants, descendants, membres de la famille
- Interdiction totale de prêt du véhicule.
Avant de prêter votre véhicule à un tiers, il est recommandé de :
- vérifier au préalable si votre contrat d'assurance autorise le prêt
- et contacter votre assurance pour obtenir des précisions si nécessaire.
Si le tiers n'est pas couvert par votre contrat, vous pouvez demander à votre assureur de l'ajouter en tant que conducteur secondaire via un avenant à votre contrat. Cela peut entraîner un coût supplémentaire.
L'intervention de l'assurance en cas d'accident dépend si le prêt du véhicule est autorisé ou non par votre contrat :
-
L'assurance couvrira généralement les dommages en cas d'accident.
Toutefois, la franchise appliquée pourrait être majorée, et certaines garanties pourraient être limitées, notamment si le conducteur occasionnel est responsable de l'accident.
-
L'assurance peut limiter son intervention. Il est possible que vous deviez couvrir une partie ou la totalité des dommages. Et la franchise appliquée risque d'être plus élevée.
Lors d'un contrôle routier, le conducteur occasionnel doit présenter son permis de conduire en cours de validité et les papiers du véhicule. Ces documents sont obligatoires même si le conducteur n'est pas le propriétaire du véhicule.
-
Code des assurances : articles L211-1 à L211-2
Personnes assujetties à l'obligation d'assurance
-
Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Comportement en cas de contrôle routier
Et aussi
-
Assurance auto : remplir le "constat amiable" après un accident
Argent - Impôts - Consommation
-
Accident de la route : indemnisation des dégâts matériels de la voiture
Argent - Impôts - Consommation
Question-réponse
Comment fonctionne l'assurance en cas de prêt d'un véhicule à un tiers ?
Vérifié le 28/02/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En assurance auto, c'est le véhicule qui est assuré, et non la personne qui le conduit. Ainsi, si vous prêtez votre voiture à un tiers, votre assurance s'applique toujours, à condition que le conducteur soit autorisé par le contrat. Toutefois, des restrictions et des limitations peuvent exister, notamment en termes de franchise ou de garanties. Nous vous expliquons les règles à connaître.
Vous pouvez prêter votre voiture de manière ponctuelle à un ami ou un membre de votre famille, mais à condition que le conducteur occasionnel ait un permis de conduire et qu'il utilise le véhicule dans les conditions prévues dans votre contrat d'assurance.
Il est essentiel de vérifier que votre contrat autorise le prêt du véhicule à la personne concernée.
Attention :
Si vous prêtez régulièrement votre véhicule à une personne, vous devez le signaler à votre assureur.
Les contrats d'assurance peuvent prévoir différentes situations concernant le prêt de véhicule.
- Prêt sans restriction : aucune majoration de franchise ne vous sera appliquée en cas de sinistre
- Prêt avec majoration de franchise : votre franchise sera plus élevée en cas de sinistre
- Prêt interdit aux conducteurs novices définis dans les conditions générales du contrat
- Interdiction de prêt de véhicule à un tiers, sauf ascendants, descendants, membres de la famille
- Interdiction totale de prêt du véhicule.
Avant de prêter votre véhicule à un tiers, il est recommandé de :
- vérifier au préalable si votre contrat d'assurance autorise le prêt
- et contacter votre assurance pour obtenir des précisions si nécessaire.
Si le tiers n'est pas couvert par votre contrat, vous pouvez demander à votre assureur de l'ajouter en tant que conducteur secondaire via un avenant à votre contrat. Cela peut entraîner un coût supplémentaire.
L'intervention de l'assurance en cas d'accident dépend si le prêt du véhicule est autorisé ou non par votre contrat :
-
L'assurance couvrira généralement les dommages en cas d'accident.
Toutefois, la franchise appliquée pourrait être majorée, et certaines garanties pourraient être limitées, notamment si le conducteur occasionnel est responsable de l'accident.
-
L'assurance peut limiter son intervention. Il est possible que vous deviez couvrir une partie ou la totalité des dommages. Et la franchise appliquée risque d'être plus élevée.
Lors d'un contrôle routier, le conducteur occasionnel doit présenter son permis de conduire en cours de validité et les papiers du véhicule. Ces documents sont obligatoires même si le conducteur n'est pas le propriétaire du véhicule.
-
Code des assurances : articles L211-1 à L211-2
Personnes assujetties à l'obligation d'assurance
-
Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Comportement en cas de contrôle routier
Et aussi
-
Assurance auto : remplir le "constat amiable" après un accident
Argent - Impôts - Consommation
-
Accident de la route : indemnisation des dégâts matériels de la voiture
Argent - Impôts - Consommation
Attention ! pour pouvoir bénéficier des aides le prestataire choisi (personne morale ou entreprise individuelle) est soumis à agrément délivré par l’autorité compétente suivant des critères de qualité ou, selon le service, à une autorisation.
Il existe de nombreux organismes agissant dans le domaine des services à la personne. Si vous recherchez un prestataire vous pouvez consulter l’annuaire des organismes de services à la personne.
Le CCAS de Thairé ne propose pas de services à la personne mais vous trouverez ci-dessous des informations plus détaillées sur les services pour lesquels le CCAS est régulièrement sollicité.