Les services à la personne sont un ensemble de services, exercés à domicile, qui permettent d’accompagner et de faire assister ses proches, enfants, personnes âgées ou handicapées, ou personnes ayant besoin d’une aide temporaire.
Tant que leur santé le leur permet, les personnes âgées aspirent à continuer à vivre en autonomie chez eux dans un environnement familier. Pour garantir leur maintien à domicile une gamme de services adaptés (repas à domicile, aide et accompagnement, soins, téléassistance, transport, etc.) est disponible.
La liste complète de ces services est fixée par le code du travail (article D.7231-1). Accès à la liste des activités de services à la personne.
Pour faciliter l’accès aux services à la personne, les particuliers employeurs bénéficient d’un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50% des dépenses engagées.
Pour simplifier la relation entre la personne et son employé à domicile, le Cesu permet de déclarer facilement la rémunération du salarié à domicile pour des activités de service à la personne.
Avec le Cesu, vous êtes assuré d’être dans la légalité et avec le service Cesu +, vous confiez au Cesu tout le processus de rémunération de votre salarié
Pour en savoir plus
🔗 Tout savoir sur le Cesu
Des aides financières existent également pour les personnes âgées (APA : allocation personnalisée d’autonomie; ASPA : allocation de solidarité aux personnes âgées), les personnes handicapées (PCH : prestation de compensation du handicap; AEEH: allocation d’éducation de l’enfant handicapé) et les enfants de moins de 6 ans (PAJE : prestation d’accueil du jeune enfant délivrée par la CAF ou la MSA).
Pour en savoir plus consultez le portail servicesalapersonne.gouv.fr
Question-réponse
Aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ?
Vérifié le 01/11/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Qu'est-ce que l'aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) ? Elle permet de compenser financièrement les conséquences de votre handicap sur votre activité professionnelle. Vous êtes concerné par cette aide si vous exercez une activité professionnelle non salariée. Cette aide est accordée si vous avez aménagé votre poste ou environnement de travail et que des frais perdurent après ces aménagements. Nous faisons le point sur la réglementation.
À noter
Si vous êtes salarié, l'aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap est attribuée à votre employeur.
Pour obtenir l'aide liée à la RLH, vous devez respecter les 3 conditions suivantes :
- Exercer une activité professionnelle non salariée (artisan, profession libérale...)
- Aménager votre poste ou environnement de travail et supporter les frais qui en découlent
- Faire partie des personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH).
Vous êtes bénéficiaire de l'OETH si vous vous trouvez dans l'une des 7 situations suivantes :
- Vous avez été reconnu travailleur handicapé (RQTH) par la CDAPH
- Vous avez été victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle entraînant une incapacité permanente d'au moins 10 % et percevez une rente
- Vous touchez une pension d'invalidité à condition que cette invalidité réduise vos capacités de travail ou de gain d'au moins 2/3
- Vous bénéficiez d'un emploi réservé
- Vous êtes sapeur-pompier volontaire et percevez une allocation ou une rente d'invalidité attribuée en raison d'un accident survenu ou d'une maladie contractée en service
- Vous avez la carte mobilité inclusion (CMI) mention invalidité
- Vous touchez l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
À savoir
En même temps que la notification vous plaçant dans l'une des 7 situations, vous recevez une attestation mentionnant que vous bénéficiez de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH).
Pour pouvoir bénéficier de l'aide liée à la RLH, vous devez d'abord faire une demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) auprès de l'Agefiph.
Cette demande doit être faite en ligne au moyen d'un téléservice :
Service en ligne
Demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH)
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Votre demande de RLH doit être accompagnée des documents suivants :
- Justificatif de la qualité de bénéficiaire de l'obligation d'emploi (par exemple, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, carte d'invalidité) d'une durée de validité d'au moins 6 mois à partir de la demande de RLH
- Justificatif d'immatriculation ou d'inscription attestant de votre activité de travailleur non salarié
- Justificatif des revenus professionnels déclarés pour l'année écoulée (par exemple, déclaration des revenus professionnels)
- Justificatif des frais supportés dans le cadre de l'aménagement de votre poste ou environnement de travail (factures)
- Justificatif des frais supportés pour les charges induites par votre handicap (par exemple, justificatif de revenus professionnels d'activité de votre tuteur ou tiers aidant)
- Relevé d'identité bancaire (Rib) de l'entreprise.
Ces documents doivent être scannés.
L'Agefiph rend sa décision par courrier. Ce courrier indique les éléments suivants :
- Avis favorable ou défavorable
- Taux de lourdeur de votre handicap (normal ou majoré)
- Voies de recours possibles pour contester la décision, en cas de refus.
Ce n'est qu'une fois que l'Agefiph vous a accordé la RLH que l'aide financière liée à la RLH est attribuée.
Le montant de l'aide liée à la RLH dépend du taux de la lourdeur du handicap fixé par l'Agefiph : taux normal ou majoré.
Ce taux est déterminé en fonction du montant annuel de vos charges professionnelles pérennes liées à votre handicap (organisation particulière du travail, accompagnement social ou professionnel, manque à gagner du fait d'une productivité moindre...).
-
Le montant de l'aide liée à la RLH est de 6 534,00 € par an pour une activité à temps plein.
Le montant de l'aide est versé au prorata du temps de travail réellement accompli chaque mois.
-
Le montant de l'aide liée à la RLH est de 13 008,60 € par an pour une activité à temps plein.
Le montant de l'aide est versé au prorata du temps de travail réellement accompli chaque mois
L'aide liée à la RLH est versée tous les 3 mois sur déclaration des heures de travail réalisées.
Tout dépend de votre âge au moment où vous déposez votre demande de RLH.
-
La RLH est attribuée jusqu'à la fin de votre activité professionnelle.
-
La RLH est attribuée pour 3 ans maximum.
Toutefois, si votre poste ou environnement de travail est modifié, vous devez déposer une nouvelle demande de révision auprès de l'Agefiph.
Et aussi
-
Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé
Ressources humaines
Pour en savoir plus
-
Site du Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées
Ministère chargé du handicap
-
Dispositif de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH)
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
-
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
-
Legifrance
Question-réponse
Aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ?
Vérifié le 01/11/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Qu'est-ce que l'aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) ? Elle permet de compenser financièrement les conséquences de votre handicap sur votre activité professionnelle. Vous êtes concerné par cette aide si vous exercez une activité professionnelle non salariée. Cette aide est accordée si vous avez aménagé votre poste ou environnement de travail et que des frais perdurent après ces aménagements. Nous faisons le point sur la réglementation.
À noter
Si vous êtes salarié, l'aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap est attribuée à votre employeur.
Pour obtenir l'aide liée à la RLH, vous devez respecter les 3 conditions suivantes :
- Exercer une activité professionnelle non salariée (artisan, profession libérale...)
- Aménager votre poste ou environnement de travail et supporter les frais qui en découlent
- Faire partie des personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH).
Vous êtes bénéficiaire de l'OETH si vous vous trouvez dans l'une des 7 situations suivantes :
- Vous avez été reconnu travailleur handicapé (RQTH) par la CDAPH
- Vous avez été victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle entraînant une incapacité permanente d'au moins 10 % et percevez une rente
- Vous touchez une pension d'invalidité à condition que cette invalidité réduise vos capacités de travail ou de gain d'au moins 2/3
- Vous bénéficiez d'un emploi réservé
- Vous êtes sapeur-pompier volontaire et percevez une allocation ou une rente d'invalidité attribuée en raison d'un accident survenu ou d'une maladie contractée en service
- Vous avez la carte mobilité inclusion (CMI) mention invalidité
- Vous touchez l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
À savoir
En même temps que la notification vous plaçant dans l'une des 7 situations, vous recevez une attestation mentionnant que vous bénéficiez de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH).
Pour pouvoir bénéficier de l'aide liée à la RLH, vous devez d'abord faire une demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) auprès de l'Agefiph.
Cette demande doit être faite en ligne au moyen d'un téléservice :
Service en ligne
Demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH)
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Votre demande de RLH doit être accompagnée des documents suivants :
- Justificatif de la qualité de bénéficiaire de l'obligation d'emploi (par exemple, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, carte d'invalidité) d'une durée de validité d'au moins 6 mois à partir de la demande de RLH
- Justificatif d'immatriculation ou d'inscription attestant de votre activité de travailleur non salarié
- Justificatif des revenus professionnels déclarés pour l'année écoulée (par exemple, déclaration des revenus professionnels)
- Justificatif des frais supportés dans le cadre de l'aménagement de votre poste ou environnement de travail (factures)
- Justificatif des frais supportés pour les charges induites par votre handicap (par exemple, justificatif de revenus professionnels d'activité de votre tuteur ou tiers aidant)
- Relevé d'identité bancaire (Rib) de l'entreprise.
Ces documents doivent être scannés.
L'Agefiph rend sa décision par courrier. Ce courrier indique les éléments suivants :
- Avis favorable ou défavorable
- Taux de lourdeur de votre handicap (normal ou majoré)
- Voies de recours possibles pour contester la décision, en cas de refus.
Ce n'est qu'une fois que l'Agefiph vous a accordé la RLH que l'aide financière liée à la RLH est attribuée.
Le montant de l'aide liée à la RLH dépend du taux de la lourdeur du handicap fixé par l'Agefiph : taux normal ou majoré.
Ce taux est déterminé en fonction du montant annuel de vos charges professionnelles pérennes liées à votre handicap (organisation particulière du travail, accompagnement social ou professionnel, manque à gagner du fait d'une productivité moindre...).
-
Le montant de l'aide liée à la RLH est de 6 534,00 € par an pour une activité à temps plein.
Le montant de l'aide est versé au prorata du temps de travail réellement accompli chaque mois.
-
Le montant de l'aide liée à la RLH est de 13 008,60 € par an pour une activité à temps plein.
Le montant de l'aide est versé au prorata du temps de travail réellement accompli chaque mois
L'aide liée à la RLH est versée tous les 3 mois sur déclaration des heures de travail réalisées.
Tout dépend de votre âge au moment où vous déposez votre demande de RLH.
-
La RLH est attribuée jusqu'à la fin de votre activité professionnelle.
-
La RLH est attribuée pour 3 ans maximum.
Toutefois, si votre poste ou environnement de travail est modifié, vous devez déposer une nouvelle demande de révision auprès de l'Agefiph.
Et aussi
-
Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé
Ressources humaines
Pour en savoir plus
-
Site du Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées
Ministère chargé du handicap
-
Dispositif de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH)
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
-
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
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Legifrance
Question-réponse
Aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ?
Vérifié le 01/11/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Qu'est-ce que l'aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) ? Elle permet de compenser financièrement les conséquences de votre handicap sur votre activité professionnelle. Vous êtes concerné par cette aide si vous exercez une activité professionnelle non salariée. Cette aide est accordée si vous avez aménagé votre poste ou environnement de travail et que des frais perdurent après ces aménagements. Nous faisons le point sur la réglementation.
À noter
Si vous êtes salarié, l'aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap est attribuée à votre employeur.
Pour obtenir l'aide liée à la RLH, vous devez respecter les 3 conditions suivantes :
- Exercer une activité professionnelle non salariée (artisan, profession libérale...)
- Aménager votre poste ou environnement de travail et supporter les frais qui en découlent
- Faire partie des personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH).
Vous êtes bénéficiaire de l'OETH si vous vous trouvez dans l'une des 7 situations suivantes :
- Vous avez été reconnu travailleur handicapé (RQTH) par la CDAPH
- Vous avez été victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle entraînant une incapacité permanente d'au moins 10 % et percevez une rente
- Vous touchez une pension d'invalidité à condition que cette invalidité réduise vos capacités de travail ou de gain d'au moins 2/3
- Vous bénéficiez d'un emploi réservé
- Vous êtes sapeur-pompier volontaire et percevez une allocation ou une rente d'invalidité attribuée en raison d'un accident survenu ou d'une maladie contractée en service
- Vous avez la carte mobilité inclusion (CMI) mention invalidité
- Vous touchez l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
À savoir
En même temps que la notification vous plaçant dans l'une des 7 situations, vous recevez une attestation mentionnant que vous bénéficiez de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH).
Pour pouvoir bénéficier de l'aide liée à la RLH, vous devez d'abord faire une demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) auprès de l'Agefiph.
Cette demande doit être faite en ligne au moyen d'un téléservice :
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Demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH)
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Votre demande de RLH doit être accompagnée des documents suivants :
- Justificatif de la qualité de bénéficiaire de l'obligation d'emploi (par exemple, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, carte d'invalidité) d'une durée de validité d'au moins 6 mois à partir de la demande de RLH
- Justificatif d'immatriculation ou d'inscription attestant de votre activité de travailleur non salarié
- Justificatif des revenus professionnels déclarés pour l'année écoulée (par exemple, déclaration des revenus professionnels)
- Justificatif des frais supportés dans le cadre de l'aménagement de votre poste ou environnement de travail (factures)
- Justificatif des frais supportés pour les charges induites par votre handicap (par exemple, justificatif de revenus professionnels d'activité de votre tuteur ou tiers aidant)
- Relevé d'identité bancaire (Rib) de l'entreprise.
Ces documents doivent être scannés.
L'Agefiph rend sa décision par courrier. Ce courrier indique les éléments suivants :
- Avis favorable ou défavorable
- Taux de lourdeur de votre handicap (normal ou majoré)
- Voies de recours possibles pour contester la décision, en cas de refus.
Ce n'est qu'une fois que l'Agefiph vous a accordé la RLH que l'aide financière liée à la RLH est attribuée.
Le montant de l'aide liée à la RLH dépend du taux de la lourdeur du handicap fixé par l'Agefiph : taux normal ou majoré.
Ce taux est déterminé en fonction du montant annuel de vos charges professionnelles pérennes liées à votre handicap (organisation particulière du travail, accompagnement social ou professionnel, manque à gagner du fait d'une productivité moindre...).
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Le montant de l'aide liée à la RLH est de 6 534,00 € par an pour une activité à temps plein.
Le montant de l'aide est versé au prorata du temps de travail réellement accompli chaque mois.
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Le montant de l'aide liée à la RLH est de 13 008,60 € par an pour une activité à temps plein.
Le montant de l'aide est versé au prorata du temps de travail réellement accompli chaque mois
L'aide liée à la RLH est versée tous les 3 mois sur déclaration des heures de travail réalisées.
Tout dépend de votre âge au moment où vous déposez votre demande de RLH.
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La RLH est attribuée jusqu'à la fin de votre activité professionnelle.
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La RLH est attribuée pour 3 ans maximum.
Toutefois, si votre poste ou environnement de travail est modifié, vous devez déposer une nouvelle demande de révision auprès de l'Agefiph.
Et aussi
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Handicap et emploi dans le secteur privé
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Legifrance
Attention ! pour pouvoir bénéficier des aides le prestataire choisi (personne morale ou entreprise individuelle) est soumis à agrément délivré par l’autorité compétente suivant des critères de qualité ou, selon le service, à une autorisation.
Il existe de nombreux organismes agissant dans le domaine des services à la personne. Si vous recherchez un prestataire vous pouvez consulter l’annuaire des organismes de services à la personne.
Le CCAS de Thairé ne propose pas de services à la personne mais vous trouverez ci-dessous des informations plus détaillées sur les services pour lesquels le CCAS est régulièrement sollicité.