
L’acte de mariage est un acte authentique établi par un officier d’état civil qui constitue preuve juridique de la situation maritale des époux. Il peut être demandé dans le cadre de diverses démarches administratives telles que succession, vente, donation …
Question-réponse
Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ?
Vérifié le 21/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'enseignement à distance, également appelé e-learning
Voici les informations à connaître.
Et aussi
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Étudiant en situation de handicap
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Cours en ligne ouverts et massifs (Mooc)
France Travail
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École primaire, collège et lycée au Cned : mode d'emploi
Centre national d'enseignement à distance (Cned)
