
L’acte de mariage est un acte authentique établi par un officier d’état civil qui constitue preuve juridique de la situation maritale des époux. Il peut être demandé dans le cadre de diverses démarches administratives telles que succession, vente, donation …
Question-réponse
Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
Vérifié le 19/02/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le permis B permet de conduite une moto légère 125 ou un scooter 3 roues de la catégorie L5e sous conditions.
Et aussi
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Bonus-malus dans l'assurance automobile
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Permis B : voiture ou camionnette
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Programme de la formation de 7 heures (moto/scooter 3 roues avec le permis B)
Legifrance
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Ministère chargé de l'intérieur
