L’acte de mariage est un acte authentique établi par un officier d’état civil qui constitue preuve juridique de la situation maritale des époux. Il peut être demandé dans le cadre de diverses démarches administratives telles que succession, vente, donation …

Dossier

Assurance automobile (véhicule)

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Souscription et vie du contrat

Souscription du contrat
Assurance obligatoire ou "au tiers"
Assurances facultatives et "tous risques"
Attestation et certificat d'assurance
Modification du contrat
Résiliation du contrat
Recours et litiges

Prime

Tarifs, cotisations et durée du contrat
Bonus-malus
Jeunes conducteurs et surprime d'assurance

Sinistre

Accident et constat
Vol du véhicule

Indemnisation du sinistre

Dégâts matériels
Dommages corporels
Vol
Accident de la route

Questions ? Réponses !

Et aussi

Carte grise

Transports - Mobilité
Permis de conduire

Transports - Mobilité

Pour en savoir plus

Assurance automobile

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Se préparer à s'assurer

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Acte de mariage