Acte de mariage

L’acte de mariage est un acte authentique établi par un officier d’état civil qui constitue preuve juridique de la situation maritale des époux. Il peut être demandé dans le cadre de diverses démarches administratives telles que succession, vente, donation …

Question-réponse

Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?

Vérifié le 29/10/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre permis de conduire (titre de conduite) pliant 3 volets « rose cartonné » reste valable jusqu'au 19 janvier 2033.

Toutefois, vous pouvez déjà demander son remplacement.

La demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS :

Service en ligne
Demander en ligne le remplacement du permis de conduire pliant 3 volets « rose cartonné »

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

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