
L’acte de mariage est un acte authentique établi par un officier d’état civil qui constitue preuve juridique de la situation maritale des époux. Il peut être demandé dans le cadre de diverses démarches administratives telles que succession, vente, donation …
Fiche pratique
Pension d'orphelin au décès d'un fonctionnaire
Vérifié le 28/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un de vos parents est décédé et il était fonctionnaire ? Vous pouvez percevoir, sous certaines conditions, une pension d'orphelin. Nous vous présentons les informations à connaitre.
Pour en savoir plus
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Retraites des fonctionnaires de l'État
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
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Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
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Prestations de réversion de la Rafp
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
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Pension d'un orphelin majeur infirme
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
