
L’acte de mariage est un acte authentique établi par un officier d’état civil qui constitue preuve juridique de la situation maritale des époux. Il peut être demandé dans le cadre de diverses démarches administratives telles que succession, vente, donation …
Question-réponse
Un étudiant peut-il cumuler la bourse sur critères sociaux avec un emploi ou une autre aide ?
Vérifié le 17/09/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes étudiant, vous pouvez cumuler la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux avec certaines aides financières et certains emplois. Voici les possibilités.
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