
L’acte de mariage est un acte authentique établi par un officier d’état civil qui constitue preuve juridique de la situation maritale des époux. Il peut être demandé dans le cadre de diverses démarches administratives telles que succession, vente, donation …
Question-réponse
Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ?
Vérifié le 22/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il s'agit des titres et diplômes vous permettant d'exercer officiellement une activité professionnelle qualifiée. Ces titres et diplômes à finalité professionnelle sont enregistrés dans le
Pour en savoir plus
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Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
