
L’acte de mariage est un acte authentique établi par un officier d’état civil qui constitue preuve juridique de la situation maritale des époux. Il peut être demandé dans le cadre de diverses démarches administratives telles que succession, vente, donation …
Question-réponse
Chasse accompagnée : comment chasser avant d'obtenir son permis ?
Vérifié le 20/11/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La chasse accompagnée permet à une personne de plus de 15 ans de pratiquer la chasse en présence et sous la responsabilité d'un accompagnateur. Nous vous présentons les informations à connaître (conditions à remplir, formations à suivre, formulaire à remplir…).
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Pour en savoir plus
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Fédération nationale des chasseurs
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Legifrance
