L’acte de décès est un acte authentique établi par l’officier d’état civil de la commune où est intervenu le décès de la personne. Il est obligatoire et nécessaire pour de nombreuses démarches telles que l’ouverture des droits à la succession, le déblocage ou la fermeture d’un compte bancaire, la régularisation des dossiers de retraite et de pensions, la demande de la pension de réversion …
Dossier
Élections
Vérifié le 09/07/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Inscription sur les listes électorales
Élections et référendums
Pour en savoir plus
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Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origine
Commission européenne
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Ministère chargé de l'intérieur
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Elections législatives de 2024 : les résultats
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères