
L’acte de décès est un acte authentique établi par l’officier d’état civil de la commune où est intervenu le décès de la personne. Il est obligatoire et nécessaire pour de nombreuses démarches telles que l’ouverture des droits à la succession, le déblocage ou la fermeture d’un compte bancaire, la régularisation des dossiers de retraite et de pensions, la demande de la pension de réversion …
Fiche pratique
Scolariser son enfant en Europe
Vérifié le 17/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous partez vivre dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE), et vous vous demandez comment scolariser votre enfant ? Inscription dans un établissement scolaire local, dans une école française ou à distance via le Cned : voici les informations à connaître sur la scolarisation de votre enfant en Europe.
Et aussi
-
Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
Étranger - Europe
-
Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité française
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Inscription dans un établissement d'enseignement français à l'étranger
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
-
Aller à l'école dans un autre pays européen
Commission européenne
-
Bourses scolaires des enfants français scolarisés à l'étranger
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
-
Brochure d'information sur les bourses scolaires 2024-2025 pays du rythme Nord
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
-
Brochure information sur les bourses scolaires 2024 pays du rythme Sud
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
-
Site de la Mission laïque française
Mission laïque française
-
Cned pour les scolaires (école, collège, lycée)
Centre national d'enseignement à distance (Cned)
