Les services à la personne sont un ensemble de services, exercés à domicile, qui permettent d’accompagner et de faire assister ses proches, enfants, personnes âgées ou handicapées, ou personnes ayant besoin d’une aide temporaire.
Tant que leur santé le leur permet, les personnes âgées aspirent à continuer à vivre en autonomie chez eux dans un environnement familier. Pour garantir leur maintien à domicile une gamme de services adaptés (repas à domicile, aide et accompagnement, soins, téléassistance, transport, etc.) est disponible.
La liste complète de ces services est fixée par le code du travail (article D.7231-1). Accès à la liste des activités de services à la personne.
Pour faciliter l’accès aux services à la personne, les particuliers employeurs bénéficient d’un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50% des dépenses engagées.
Pour simplifier la relation entre la personne et son employé à domicile, le Cesu permet de déclarer facilement la rémunération du salarié à domicile pour des activités de service à la personne.
Avec le Cesu, vous êtes assuré d’être dans la légalité et avec le service Cesu +, vous confiez au Cesu tout le processus de rémunération de votre salarié
Pour en savoir plus
🔗 Tout savoir sur le Cesu
Des aides financières existent également pour les personnes âgées (APA : allocation personnalisée d’autonomie; ASPA : allocation de solidarité aux personnes âgées), les personnes handicapées (PCH : prestation de compensation du handicap; AEEH: allocation d’éducation de l’enfant handicapé) et les enfants de moins de 6 ans (PAJE : prestation d’accueil du jeune enfant délivrée par la CAF ou la MSA).
Pour en savoir plus consultez le portail servicesalapersonne.gouv.fr
Fiche pratique
Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique territoriale
Vérifié le 26/07/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous travaillez dans la fonction publique territoriale, des dispositifs vont être progressivement mis en place pour améliorer la prise en charge des frais médicaux, lorsque vous êtes malade, accidenté ou en congé de maternité (mutuelle santé), et vos conditions de rémunération lorsque vous êtes dans l'incapacité de travailler (prévoyance). Nous vous présentons la réglementation en vigueur actuellement en matière de complémentaire santé et prévoyance.
Une complémentaire santé, communément appelé mutuelle, a pour but de compléter la prise en charge assurée par la Sécurité sociale des frais médicaux en cas de maladie, d'accident ou de maternité.
À partir du 1
La participation de votre collectivité couvre au minimum les garanties suivantes :
- Intégralité du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursables par l'Assurance maladie. Cependant, des exceptions peuvent exister.
- Totalité du forfait journalier hospitalier en cas d'hospitalisation
- Frais dentaires (prothèses et orthodontie) à hauteur de 125 % du tarif conventionnel
- Frais d'optique de manière forfaitaire par période de 2 ans (annuellement pour les enfants ou en cas d'évolution de la vue) avec un minimum de prise en charge fixé à 100 € pour une correction simple, 150 € (voire 200 €) pour une correction complexe.
Vous pouvez bénéficier de la participation au financement de votre mutuelle que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.
La participation de votre collectivité peut consister en une prise en charge partielle de vos cotisations à une mutuelle labelisée (attestant de son caractère social et solidaire) à laquelle vous avez individuellement souscrit.
Elle peut aussi consister en un contrat collectif proposé par votre collectivité. L'adhésion au contrat collectif peut être facultative ou obligatoire.
Le montant de la participation est au minimum de 15 € par mois.
Votre collectivité peut accorder une participation supérieure.
Une complémentaire prévoyance a pour but de compléter la rémunération versée, par l'administration, pendant les congés de maladie ou en cas d'invalidité. Elle peut aussi prévoir des prestations complémentaires, à celles prévues par la loi ou les décrets, en cas de décès d'un agent public au bénéfice de ses ayant droits.
À partir du 1
La participation de votre collectivité couvre au minimum les garanties suivantes :
- Indemnités journalières complémentaires au demi-traitement garantissant une rémunération nette équivalente à 90 % du traitement indiciaire, de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et à 40 % de vos primes et indemnités lors d'un congé de maladie, d'un congé de longue maladie, d'un congé de longue durée ou d'un congé de grave maladie
- Indemnités journalières complémentaires au demi-traitement, garantissant une rémunération nette équivalente à 90 % du traitement indiciaire, de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et à 40 % de vos primes et indemnités en cas de mise en disponibilité d'office ou de maintien du demi-traitement dans l'attente de l'avis du conseil médical
- Pour un fonctionnaire relevant de la CNRACL : rente garantissant une rémunération équivalente à 90 % du traitement net en cas de retraite pour invalidité
-
Pour un agent relevant du régime général de la Sécurité sociale : rente garantissant une rémunération équivalente à 90 % du traitement net en cas d'invalidité de 2
e ou 3e catégorie et à 66 % du traitement net en cas d'invalidité de 1re catégorie.
La participation de votre collectivité peut consister en une prise en charge partielle de vos cotisations à un organisme de prévoyance auquel vous avez individuellement souscrit.
Elle peut aussi consister en un contrat collectif proposé par votre collectivité. L'adhésion au contrat collectif peut être facultative ou obligatoire.
Le montant de la participation est au minimum de 7 € par mois.
Votre collectivité peut accorder une participation supérieure.
Pour en savoir plus
-
Accord collectif national du 11 juillet 2023 : Foire aux questions
Centre de gestion de Maine et Loire - CDG49
Fiche pratique
Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique territoriale
Vérifié le 26/07/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous travaillez dans la fonction publique territoriale, des dispositifs vont être progressivement mis en place pour améliorer la prise en charge des frais médicaux, lorsque vous êtes malade, accidenté ou en congé de maternité (mutuelle santé), et vos conditions de rémunération lorsque vous êtes dans l'incapacité de travailler (prévoyance). Nous vous présentons la réglementation en vigueur actuellement en matière de complémentaire santé et prévoyance.
Une complémentaire santé, communément appelé mutuelle, a pour but de compléter la prise en charge assurée par la Sécurité sociale des frais médicaux en cas de maladie, d'accident ou de maternité.
À partir du 1
La participation de votre collectivité couvre au minimum les garanties suivantes :
- Intégralité du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursables par l'Assurance maladie. Cependant, des exceptions peuvent exister.
- Totalité du forfait journalier hospitalier en cas d'hospitalisation
- Frais dentaires (prothèses et orthodontie) à hauteur de 125 % du tarif conventionnel
- Frais d'optique de manière forfaitaire par période de 2 ans (annuellement pour les enfants ou en cas d'évolution de la vue) avec un minimum de prise en charge fixé à 100 € pour une correction simple, 150 € (voire 200 €) pour une correction complexe.
Vous pouvez bénéficier de la participation au financement de votre mutuelle que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.
La participation de votre collectivité peut consister en une prise en charge partielle de vos cotisations à une mutuelle labelisée (attestant de son caractère social et solidaire) à laquelle vous avez individuellement souscrit.
Elle peut aussi consister en un contrat collectif proposé par votre collectivité. L'adhésion au contrat collectif peut être facultative ou obligatoire.
Le montant de la participation est au minimum de 15 € par mois.
Votre collectivité peut accorder une participation supérieure.
Une complémentaire prévoyance a pour but de compléter la rémunération versée, par l'administration, pendant les congés de maladie ou en cas d'invalidité. Elle peut aussi prévoir des prestations complémentaires, à celles prévues par la loi ou les décrets, en cas de décès d'un agent public au bénéfice de ses ayant droits.
À partir du 1
La participation de votre collectivité couvre au minimum les garanties suivantes :
- Indemnités journalières complémentaires au demi-traitement garantissant une rémunération nette équivalente à 90 % du traitement indiciaire, de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et à 40 % de vos primes et indemnités lors d'un congé de maladie, d'un congé de longue maladie, d'un congé de longue durée ou d'un congé de grave maladie
- Indemnités journalières complémentaires au demi-traitement, garantissant une rémunération nette équivalente à 90 % du traitement indiciaire, de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et à 40 % de vos primes et indemnités en cas de mise en disponibilité d'office ou de maintien du demi-traitement dans l'attente de l'avis du conseil médical
- Pour un fonctionnaire relevant de la CNRACL : rente garantissant une rémunération équivalente à 90 % du traitement net en cas de retraite pour invalidité
-
Pour un agent relevant du régime général de la Sécurité sociale : rente garantissant une rémunération équivalente à 90 % du traitement net en cas d'invalidité de 2
e ou 3e catégorie et à 66 % du traitement net en cas d'invalidité de 1re catégorie.
La participation de votre collectivité peut consister en une prise en charge partielle de vos cotisations à un organisme de prévoyance auquel vous avez individuellement souscrit.
Elle peut aussi consister en un contrat collectif proposé par votre collectivité. L'adhésion au contrat collectif peut être facultative ou obligatoire.
Le montant de la participation est au minimum de 7 € par mois.
Votre collectivité peut accorder une participation supérieure.
Pour en savoir plus
-
Accord collectif national du 11 juillet 2023 : Foire aux questions
Centre de gestion de Maine et Loire - CDG49
Fiche pratique
Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique territoriale
Vérifié le 26/07/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous travaillez dans la fonction publique territoriale, des dispositifs vont être progressivement mis en place pour améliorer la prise en charge des frais médicaux, lorsque vous êtes malade, accidenté ou en congé de maternité (mutuelle santé), et vos conditions de rémunération lorsque vous êtes dans l'incapacité de travailler (prévoyance). Nous vous présentons la réglementation en vigueur actuellement en matière de complémentaire santé et prévoyance.
Une complémentaire santé, communément appelé mutuelle, a pour but de compléter la prise en charge assurée par la Sécurité sociale des frais médicaux en cas de maladie, d'accident ou de maternité.
À partir du 1
La participation de votre collectivité couvre au minimum les garanties suivantes :
- Intégralité du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursables par l'Assurance maladie. Cependant, des exceptions peuvent exister.
- Totalité du forfait journalier hospitalier en cas d'hospitalisation
- Frais dentaires (prothèses et orthodontie) à hauteur de 125 % du tarif conventionnel
- Frais d'optique de manière forfaitaire par période de 2 ans (annuellement pour les enfants ou en cas d'évolution de la vue) avec un minimum de prise en charge fixé à 100 € pour une correction simple, 150 € (voire 200 €) pour une correction complexe.
Vous pouvez bénéficier de la participation au financement de votre mutuelle que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.
La participation de votre collectivité peut consister en une prise en charge partielle de vos cotisations à une mutuelle labelisée (attestant de son caractère social et solidaire) à laquelle vous avez individuellement souscrit.
Elle peut aussi consister en un contrat collectif proposé par votre collectivité. L'adhésion au contrat collectif peut être facultative ou obligatoire.
Le montant de la participation est au minimum de 15 € par mois.
Votre collectivité peut accorder une participation supérieure.
Une complémentaire prévoyance a pour but de compléter la rémunération versée, par l'administration, pendant les congés de maladie ou en cas d'invalidité. Elle peut aussi prévoir des prestations complémentaires, à celles prévues par la loi ou les décrets, en cas de décès d'un agent public au bénéfice de ses ayant droits.
À partir du 1
La participation de votre collectivité couvre au minimum les garanties suivantes :
- Indemnités journalières complémentaires au demi-traitement garantissant une rémunération nette équivalente à 90 % du traitement indiciaire, de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et à 40 % de vos primes et indemnités lors d'un congé de maladie, d'un congé de longue maladie, d'un congé de longue durée ou d'un congé de grave maladie
- Indemnités journalières complémentaires au demi-traitement, garantissant une rémunération nette équivalente à 90 % du traitement indiciaire, de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et à 40 % de vos primes et indemnités en cas de mise en disponibilité d'office ou de maintien du demi-traitement dans l'attente de l'avis du conseil médical
- Pour un fonctionnaire relevant de la CNRACL : rente garantissant une rémunération équivalente à 90 % du traitement net en cas de retraite pour invalidité
-
Pour un agent relevant du régime général de la Sécurité sociale : rente garantissant une rémunération équivalente à 90 % du traitement net en cas d'invalidité de 2
e ou 3e catégorie et à 66 % du traitement net en cas d'invalidité de 1re catégorie.
La participation de votre collectivité peut consister en une prise en charge partielle de vos cotisations à un organisme de prévoyance auquel vous avez individuellement souscrit.
Elle peut aussi consister en un contrat collectif proposé par votre collectivité. L'adhésion au contrat collectif peut être facultative ou obligatoire.
Le montant de la participation est au minimum de 7 € par mois.
Votre collectivité peut accorder une participation supérieure.
Pour en savoir plus
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Accord collectif national du 11 juillet 2023 : Foire aux questions
Centre de gestion de Maine et Loire - CDG49
Attention ! pour pouvoir bénéficier des aides le prestataire choisi (personne morale ou entreprise individuelle) est soumis à agrément délivré par l’autorité compétente suivant des critères de qualité ou, selon le service, à une autorisation.
Il existe de nombreux organismes agissant dans le domaine des services à la personne. Si vous recherchez un prestataire vous pouvez consulter l’annuaire des organismes de services à la personne.
Le CCAS de Thairé ne propose pas de services à la personne mais vous trouverez ci-dessous des informations plus détaillées sur les services pour lesquels le CCAS est régulièrement sollicité.