Les services à la personne sont un ensemble de services, exercés à domicile, qui permettent d’accompagner et de faire assister ses proches, enfants, personnes âgées ou handicapées, ou personnes ayant besoin d’une aide temporaire.
Tant que leur santé le leur permet, les personnes âgées aspirent à continuer à vivre en autonomie chez eux dans un environnement familier. Pour garantir leur maintien à domicile une gamme de services adaptés (repas à domicile, aide et accompagnement, soins, téléassistance, transport, etc.) est disponible.
La liste complète de ces services est fixée par le code du travail (article D.7231-1). Accès à la liste des activités de services à la personne.
Pour faciliter l’accès aux services à la personne, les particuliers employeurs bénéficient d’un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50% des dépenses engagées.
Pour simplifier la relation entre la personne et son employé à domicile, le Cesu permet de déclarer facilement la rémunération du salarié à domicile pour des activités de service à la personne.
Avec le Cesu, vous êtes assuré d’être dans la légalité et avec le service Cesu +, vous confiez au Cesu tout le processus de rémunération de votre salarié
Pour en savoir plus
🔗 Tout savoir sur le Cesu
Des aides financières existent également pour les personnes âgées (APA : allocation personnalisée d’autonomie; ASPA : allocation de solidarité aux personnes âgées), les personnes handicapées (PCH : prestation de compensation du handicap; AEEH: allocation d’éducation de l’enfant handicapé) et les enfants de moins de 6 ans (PAJE : prestation d’accueil du jeune enfant délivrée par la CAF ou la MSA).
Pour en savoir plus consultez le portail servicesalapersonne.gouv.fr
Question-réponse
Comment demander une subvention au Fonds social européen plus (FSE +) ?
Vérifié le 27/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le Fonds social européen + (FSE+) est un fonds de l'Union européenne. Il est destiné à soutenir la création d'emplois et à améliorer les perspectives professionnelles des citoyens. Il intervient en soutien à des projets portés par des structures publiques ou privées et agit toujours en cofinancement avec d'autres financeurs publics et/ou privés. La demande de financement est ouverte aux associations et aux entreprises. Le FSE+ ne finance pas d’aides individuelles à des particuliers.
La vocation principale du FSE + est de contribuer à améliorer les perspectives d’insertion professionnelle et sociale des citoyens européens, notamment ceux en situation de précarité ou d’exclusion.
La programmation FSE+ fonctionne sur une période de 7 ans. La programmation 2021-2027 est en cours.
En France, le FSE+ est mis en œuvre par l’État (à hauteur de 65 % de l’enveloppe nationale) et les conseils régionaux (à hauteur de 35 % de l’enveloppe). Chacun pilote en tant qu’« autorité de gestion » un programme FSE+ sur des thématiques entrant dans le champ de ses compétences légales.
État
L'État soutient avec le FSE+ des projets en matière d’emploi et d’inclusion sociale et professionnelle à travers le programme national « emploi, inclusion, jeunesse et compétences ».
L'État pilote également le programme national FSE+ « soutien européen à l’aide alimentaire » dédié à l’achat de denrées alimentaires au profit des plus démunis.
Conseils régionaux
Les conseils régionaux déploient le FSE+ à travers leurs programmes régionaux dans le champ de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi, de l’orientation tout au long de la vie, de l’aide à la création d’entreprises et du soutien à l’économie sociale et solidaire (ESS).
Dans tous les cas
Le FSE+ intervient uniquement en cofinancement, c’est-à-dire que les porteurs de projets doivent mobiliser des cofinancements publics ou privés ou leurs propres ressources pour compléter le plan de financement de leur projet.
Le niveau de cofinancement d'un projet par le FSE + est variable d'une région à l'autre. Les régions sont classées en 3 catégories :
- Régions plus développées où la part des fonds FSE+ dans le cofinancement des projets peut atteindre 40 % du coût total du projet
- Régions en transition où le taux de cofinancement peut atteindre 60 %
- Régions moins développées où le taux de cofinancement peut atteindre 85 %.
Pour demander un financement, il faut s’adresser à l’autorité de gestion concernée.
Certaines demandes peuvent être faites à tout moment, tandis que d’autres doivent répondre à des appels à projets.
Les demandes liées au programme national « emploi, inclusion, jeunesse et compétences » se font via des appels à projets publiés sur le site fse.gouv.fr
Pour les programmes régionaux, les informations détaillées sont disponibles sur les sites des conseils régionaux :
Où s’adresser ?
Dans tous les cas :
- La démarche est gratuite. Aucun frais de dossier est à régler pour déposer une demande.
- Un projet ne peut pas être déjà terminé au moment de la demande.
- Les dossiers sont étudiés par un comité de programmation, qui donne un avis favorable ou non.
- Si l’avis est positif, une convention de subvention est signée.
Le FSE+ rembourse les dépenses du porteur de projet après la vérification fait par le service gestionnaire en charge de son dossier.
Une avance peut être accordée lors de la signature de la convention.
Des visites sur place peuvent avoir lieu pour vérifier que le projet se déroule correctement.
Et aussi
-
Ressources financières d'une association
Financement et fiscalité d'une association
Pour en savoir plus
-
Site du Fonds social européen + en France
Ministère chargé du travail
-
Le Fonds social européen + en 7 questions
Ministère chargé du travail
-
FSE + : les étapes d'un projet du programme national
Ministère chargé du travail
-
FSE + § accéder aux documents téléchargeables
Ministère chargé du travail
-
Accord de partenariat 2021-2027 approuvé par la Commission européenne
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Question-réponse
Comment demander une subvention au Fonds social européen plus (FSE +) ?
Vérifié le 27/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le Fonds social européen + (FSE+) est un fonds de l'Union européenne. Il est destiné à soutenir la création d'emplois et à améliorer les perspectives professionnelles des citoyens. Il intervient en soutien à des projets portés par des structures publiques ou privées et agit toujours en cofinancement avec d'autres financeurs publics et/ou privés. La demande de financement est ouverte aux associations et aux entreprises. Le FSE+ ne finance pas d’aides individuelles à des particuliers.
La vocation principale du FSE + est de contribuer à améliorer les perspectives d’insertion professionnelle et sociale des citoyens européens, notamment ceux en situation de précarité ou d’exclusion.
La programmation FSE+ fonctionne sur une période de 7 ans. La programmation 2021-2027 est en cours.
En France, le FSE+ est mis en œuvre par l’État (à hauteur de 65 % de l’enveloppe nationale) et les conseils régionaux (à hauteur de 35 % de l’enveloppe). Chacun pilote en tant qu’« autorité de gestion » un programme FSE+ sur des thématiques entrant dans le champ de ses compétences légales.
État
L'État soutient avec le FSE+ des projets en matière d’emploi et d’inclusion sociale et professionnelle à travers le programme national « emploi, inclusion, jeunesse et compétences ».
L'État pilote également le programme national FSE+ « soutien européen à l’aide alimentaire » dédié à l’achat de denrées alimentaires au profit des plus démunis.
Conseils régionaux
Les conseils régionaux déploient le FSE+ à travers leurs programmes régionaux dans le champ de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi, de l’orientation tout au long de la vie, de l’aide à la création d’entreprises et du soutien à l’économie sociale et solidaire (ESS).
Dans tous les cas
Le FSE+ intervient uniquement en cofinancement, c’est-à-dire que les porteurs de projets doivent mobiliser des cofinancements publics ou privés ou leurs propres ressources pour compléter le plan de financement de leur projet.
Le niveau de cofinancement d'un projet par le FSE + est variable d'une région à l'autre. Les régions sont classées en 3 catégories :
- Régions plus développées où la part des fonds FSE+ dans le cofinancement des projets peut atteindre 40 % du coût total du projet
- Régions en transition où le taux de cofinancement peut atteindre 60 %
- Régions moins développées où le taux de cofinancement peut atteindre 85 %.
Pour demander un financement, il faut s’adresser à l’autorité de gestion concernée.
Certaines demandes peuvent être faites à tout moment, tandis que d’autres doivent répondre à des appels à projets.
Les demandes liées au programme national « emploi, inclusion, jeunesse et compétences » se font via des appels à projets publiés sur le site fse.gouv.fr
Pour les programmes régionaux, les informations détaillées sont disponibles sur les sites des conseils régionaux :
Où s’adresser ?
Dans tous les cas :
- La démarche est gratuite. Aucun frais de dossier est à régler pour déposer une demande.
- Un projet ne peut pas être déjà terminé au moment de la demande.
- Les dossiers sont étudiés par un comité de programmation, qui donne un avis favorable ou non.
- Si l’avis est positif, une convention de subvention est signée.
Le FSE+ rembourse les dépenses du porteur de projet après la vérification fait par le service gestionnaire en charge de son dossier.
Une avance peut être accordée lors de la signature de la convention.
Des visites sur place peuvent avoir lieu pour vérifier que le projet se déroule correctement.
Et aussi
-
Ressources financières d'une association
Financement et fiscalité d'une association
Pour en savoir plus
-
Site du Fonds social européen + en France
Ministère chargé du travail
-
Le Fonds social européen + en 7 questions
Ministère chargé du travail
-
FSE + : les étapes d'un projet du programme national
Ministère chargé du travail
-
FSE + § accéder aux documents téléchargeables
Ministère chargé du travail
-
Accord de partenariat 2021-2027 approuvé par la Commission européenne
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Question-réponse
Comment demander une subvention au Fonds social européen plus (FSE +) ?
Vérifié le 27/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le Fonds social européen + (FSE+) est un fonds de l'Union européenne. Il est destiné à soutenir la création d'emplois et à améliorer les perspectives professionnelles des citoyens. Il intervient en soutien à des projets portés par des structures publiques ou privées et agit toujours en cofinancement avec d'autres financeurs publics et/ou privés. La demande de financement est ouverte aux associations et aux entreprises. Le FSE+ ne finance pas d’aides individuelles à des particuliers.
La vocation principale du FSE + est de contribuer à améliorer les perspectives d’insertion professionnelle et sociale des citoyens européens, notamment ceux en situation de précarité ou d’exclusion.
La programmation FSE+ fonctionne sur une période de 7 ans. La programmation 2021-2027 est en cours.
En France, le FSE+ est mis en œuvre par l’État (à hauteur de 65 % de l’enveloppe nationale) et les conseils régionaux (à hauteur de 35 % de l’enveloppe). Chacun pilote en tant qu’« autorité de gestion » un programme FSE+ sur des thématiques entrant dans le champ de ses compétences légales.
État
L'État soutient avec le FSE+ des projets en matière d’emploi et d’inclusion sociale et professionnelle à travers le programme national « emploi, inclusion, jeunesse et compétences ».
L'État pilote également le programme national FSE+ « soutien européen à l’aide alimentaire » dédié à l’achat de denrées alimentaires au profit des plus démunis.
Conseils régionaux
Les conseils régionaux déploient le FSE+ à travers leurs programmes régionaux dans le champ de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi, de l’orientation tout au long de la vie, de l’aide à la création d’entreprises et du soutien à l’économie sociale et solidaire (ESS).
Dans tous les cas
Le FSE+ intervient uniquement en cofinancement, c’est-à-dire que les porteurs de projets doivent mobiliser des cofinancements publics ou privés ou leurs propres ressources pour compléter le plan de financement de leur projet.
Le niveau de cofinancement d'un projet par le FSE + est variable d'une région à l'autre. Les régions sont classées en 3 catégories :
- Régions plus développées où la part des fonds FSE+ dans le cofinancement des projets peut atteindre 40 % du coût total du projet
- Régions en transition où le taux de cofinancement peut atteindre 60 %
- Régions moins développées où le taux de cofinancement peut atteindre 85 %.
Pour demander un financement, il faut s’adresser à l’autorité de gestion concernée.
Certaines demandes peuvent être faites à tout moment, tandis que d’autres doivent répondre à des appels à projets.
Les demandes liées au programme national « emploi, inclusion, jeunesse et compétences » se font via des appels à projets publiés sur le site fse.gouv.fr
Pour les programmes régionaux, les informations détaillées sont disponibles sur les sites des conseils régionaux :
Où s’adresser ?
Dans tous les cas :
- La démarche est gratuite. Aucun frais de dossier est à régler pour déposer une demande.
- Un projet ne peut pas être déjà terminé au moment de la demande.
- Les dossiers sont étudiés par un comité de programmation, qui donne un avis favorable ou non.
- Si l’avis est positif, une convention de subvention est signée.
Le FSE+ rembourse les dépenses du porteur de projet après la vérification fait par le service gestionnaire en charge de son dossier.
Une avance peut être accordée lors de la signature de la convention.
Des visites sur place peuvent avoir lieu pour vérifier que le projet se déroule correctement.
Et aussi
-
Ressources financières d'une association
Financement et fiscalité d'une association
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FSE + : les étapes d'un projet du programme national
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-
Accord de partenariat 2021-2027 approuvé par la Commission européenne
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Attention ! pour pouvoir bénéficier des aides le prestataire choisi (personne morale ou entreprise individuelle) est soumis à agrément délivré par l’autorité compétente suivant des critères de qualité ou, selon le service, à une autorisation.
Il existe de nombreux organismes agissant dans le domaine des services à la personne. Si vous recherchez un prestataire vous pouvez consulter l’annuaire des organismes de services à la personne.
Le CCAS de Thairé ne propose pas de services à la personne mais vous trouverez ci-dessous des informations plus détaillées sur les services pour lesquels le CCAS est régulièrement sollicité.