
Les services à la personne sont un ensemble de services, exercés à domicile, qui permettent d’accompagner et de faire assister ses proches, enfants, personnes âgées ou handicapées, ou personnes ayant besoin d’une aide temporaire.
Tant que leur santé le leur permet, les personnes âgées aspirent à continuer à vivre en autonomie chez eux dans un environnement familier. Pour garantir leur maintien à domicile une gamme de services adaptés (repas à domicile, aide et accompagnement, soins, téléassistance, transport, etc.) est disponible.
La liste complète de ces services est fixée par le code du travail (article D.7231-1). Accès à la liste des activités de services à la personne.
Pour faciliter l’accès aux services à la personne, les particuliers employeurs bénéficient d’un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50% des dépenses engagées.
Pour simplifier la relation entre la personne et son employé à domicile, le Cesu permet de déclarer facilement la rémunération du salarié à domicile pour des activités de service à la personne.
Avec le Cesu, vous êtes assuré d’être dans la légalité et avec le service Cesu +, vous confiez au Cesu tout le processus de rémunération de votre salarié
Pour en savoir plus
🔗 Tout savoir sur le Cesu
Des aides financières existent également pour les personnes âgées (APA : allocation personnalisée d’autonomie; ASPA : allocation de solidarité aux personnes âgées), les personnes handicapées (PCH : prestation de compensation du handicap; AEEH: allocation d’éducation de l’enfant handicapé) et les enfants de moins de 6 ans (PAJE : prestation d’accueil du jeune enfant délivrée par la CAF ou la MSA).
Pour en savoir plus consultez le portail servicesalapersonne.gouv.fr
Question-réponse
Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?
Vérifié le 01/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous devez rembourser les prestations versées à tort par la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). La Caf ou la MSA peut vous demander de rembourser les prestations versées à tort pendant une période de 2 ans. Cette période est de 5 ans si l'attribution de ces prestations résulte d'une fraude ou de fausses déclarations de votre part. Après ces délais, la Caf ou la MSA ne peut plus vous demander de rembourser. Nous vous exposons les règles à connaître.
La récupération des prestations familiales versées à tort s'effectue de l'une des façons suivantes :
- En un seul versement
- En plusieurs fois (une somme est alors régulièrement prélevée sur les prestations versées par la suite).
En cas de fraude (exemple : agissements visant à obtenir ou à tenter de faire obtenir le versement indu de prestations), le montant de la pénalité est fixé en fonction de la gravité des faits.
Par exemple, caractère intentionnel ou répété des faits reprochés, montant du préjudice et sa durée, moyens et procédés utilisés.
Ce montant peut aller jusqu'à 15 700 €.
Attention :
Les sanctions sont alourdies lorsque l'intention de frauder est établie.
Si un changement intervient dans votre foyer, vous devez le déclarer sans attendre à la Caf ou à la MSA, même si vous l'avez déjà déclaré à un autre organisme (Impôts, France Travail, CPAM ...).
Vous éviterez ainsi de devoir rembourser à la Caf les sommes perçues à tort.
Question-réponse
Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?
Vérifié le 01/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous devez rembourser les prestations versées à tort par la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). La Caf ou la MSA peut vous demander de rembourser les prestations versées à tort pendant une période de 2 ans. Cette période est de 5 ans si l'attribution de ces prestations résulte d'une fraude ou de fausses déclarations de votre part. Après ces délais, la Caf ou la MSA ne peut plus vous demander de rembourser. Nous vous exposons les règles à connaître.
La récupération des prestations familiales versées à tort s'effectue de l'une des façons suivantes :
- En un seul versement
- En plusieurs fois (une somme est alors régulièrement prélevée sur les prestations versées par la suite).
En cas de fraude (exemple : agissements visant à obtenir ou à tenter de faire obtenir le versement indu de prestations), le montant de la pénalité est fixé en fonction de la gravité des faits.
Par exemple, caractère intentionnel ou répété des faits reprochés, montant du préjudice et sa durée, moyens et procédés utilisés.
Ce montant peut aller jusqu'à 15 700 €.
Attention :
Les sanctions sont alourdies lorsque l'intention de frauder est établie.
Si un changement intervient dans votre foyer, vous devez le déclarer sans attendre à la Caf ou à la MSA, même si vous l'avez déjà déclaré à un autre organisme (Impôts, France Travail, CPAM ...).
Vous éviterez ainsi de devoir rembourser à la Caf les sommes perçues à tort.
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Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?
Vérifié le 01/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous devez rembourser les prestations versées à tort par la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). La Caf ou la MSA peut vous demander de rembourser les prestations versées à tort pendant une période de 2 ans. Cette période est de 5 ans si l'attribution de ces prestations résulte d'une fraude ou de fausses déclarations de votre part. Après ces délais, la Caf ou la MSA ne peut plus vous demander de rembourser. Nous vous exposons les règles à connaître.
La récupération des prestations familiales versées à tort s'effectue de l'une des façons suivantes :
- En un seul versement
- En plusieurs fois (une somme est alors régulièrement prélevée sur les prestations versées par la suite).
En cas de fraude (exemple : agissements visant à obtenir ou à tenter de faire obtenir le versement indu de prestations), le montant de la pénalité est fixé en fonction de la gravité des faits.
Par exemple, caractère intentionnel ou répété des faits reprochés, montant du préjudice et sa durée, moyens et procédés utilisés.
Ce montant peut aller jusqu'à 15 700 €.
Attention :
Les sanctions sont alourdies lorsque l'intention de frauder est établie.
Si un changement intervient dans votre foyer, vous devez le déclarer sans attendre à la Caf ou à la MSA, même si vous l'avez déjà déclaré à un autre organisme (Impôts, France Travail, CPAM ...).
Vous éviterez ainsi de devoir rembourser à la Caf les sommes perçues à tort.
Attention ! pour pouvoir bénéficier des aides le prestataire choisi (personne morale ou entreprise individuelle) est soumis à agrément délivré par l’autorité compétente suivant des critères de qualité ou, selon le service, à une autorisation.
Il existe de nombreux organismes agissant dans le domaine des services à la personne. Si vous recherchez un prestataire vous pouvez consulter l’annuaire des organismes de services à la personne.
Le CCAS de Thairé ne propose pas de services à la personne mais vous trouverez ci-dessous des informations plus détaillées sur les services pour lesquels le CCAS est régulièrement sollicité.
