Les services à la personne sont un ensemble de services, exercés à domicile, qui permettent d’accompagner et de faire assister ses proches, enfants, personnes âgées ou handicapées, ou personnes ayant besoin d’une aide temporaire.
Tant que leur santé le leur permet, les personnes âgées aspirent à continuer à vivre en autonomie chez eux dans un environnement familier. Pour garantir leur maintien à domicile une gamme de services adaptés (repas à domicile, aide et accompagnement, soins, téléassistance, transport, etc.) est disponible.
La liste complète de ces services est fixée par le code du travail (article D.7231-1). Accès à la liste des activités de services à la personne.
Pour faciliter l’accès aux services à la personne, les particuliers employeurs bénéficient d’un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50% des dépenses engagées.
Pour simplifier la relation entre la personne et son employé à domicile, le Cesu permet de déclarer facilement la rémunération du salarié à domicile pour des activités de service à la personne.
Avec le Cesu, vous êtes assuré d’être dans la légalité et avec le service Cesu +, vous confiez au Cesu tout le processus de rémunération de votre salarié
Pour en savoir plus
🔗 Tout savoir sur le Cesu
Des aides financières existent également pour les personnes âgées (APA : allocation personnalisée d’autonomie; ASPA : allocation de solidarité aux personnes âgées), les personnes handicapées (PCH : prestation de compensation du handicap; AEEH: allocation d’éducation de l’enfant handicapé) et les enfants de moins de 6 ans (PAJE : prestation d’accueil du jeune enfant délivrée par la CAF ou la MSA).
Pour en savoir plus consultez le portail servicesalapersonne.gouv.fr
Question-réponse
À quelles conditions un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ?
Vérifié le 14/05/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un agent public (fonctionnaire ou contractuel) peut cumuler son emploi dans la fonction publique avec une ou plusieurs autres activités rémunérées ou non rémunérées.
Toutefois, les activités autorisées sont limitées et les conditions dans lesquelles elles peuvent être exercées sont variables :
-
Les activités suivantes peuvent être exercées librement par tout agent public : activités bénévoles, activités artistiques ou de création, fonctions d'agent recenseur, contrat vendanges, fonctions de syndic bénévole
- Certaines activités peuvent aussi être exercées par tout agent public à condition de faire l’objet d’une autorisation préalable de l’administration employeur
- La création ou la reprise d’une entreprise est soumise à des conditions spécifiques
- L'agent public nouvellement recruté dans la fonction publique peut poursuivre une activité de dirigeant d'une société ou d'une association à but lucratif à condition d'en faire la déclaration à son administration employeur
- Les agents occupant un emploi à temps incomplet ou non complet dont la durée de travail est inférieure ou égale à 24 heures 30 par semaine peuvent exercer une autre activité professionnelle rémunérée dans le secteur privé
À savoir
Des règles spécifiques de cumuls d'activités existent pour certaines catégories d'agents (architectes fonctionnaires ou salariés de l'État et des collectivités publiques, praticiens hospitaliers). Si vous êtes dans cette situation, renseignez-vous auprès de votre DRH.
-
Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité : article 156
-
Code rural et de la pêche maritime : articles L718-4 à L718-6
-
Code de la fonction publique : articles R123-1 à R123-16
Règles de cumul d'activités
-
Code de la fonction publique : articles R124-27 à R134-37
Contrôle des activités lucratives des agents publics ayant cessé leurs fonctions
-
Arrêté du 4 février 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique
Pour en savoir plus
-
Déontologie dans la fonction publique
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé de l'économie
-
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Ministère chargé de la fonction publique
Question-réponse
À quelles conditions un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ?
Vérifié le 14/05/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un agent public (fonctionnaire ou contractuel) peut cumuler son emploi dans la fonction publique avec une ou plusieurs autres activités rémunérées ou non rémunérées.
Toutefois, les activités autorisées sont limitées et les conditions dans lesquelles elles peuvent être exercées sont variables :
-
Les activités suivantes peuvent être exercées librement par tout agent public : activités bénévoles, activités artistiques ou de création, fonctions d'agent recenseur, contrat vendanges, fonctions de syndic bénévole
- Certaines activités peuvent aussi être exercées par tout agent public à condition de faire l’objet d’une autorisation préalable de l’administration employeur
- La création ou la reprise d’une entreprise est soumise à des conditions spécifiques
- L'agent public nouvellement recruté dans la fonction publique peut poursuivre une activité de dirigeant d'une société ou d'une association à but lucratif à condition d'en faire la déclaration à son administration employeur
- Les agents occupant un emploi à temps incomplet ou non complet dont la durée de travail est inférieure ou égale à 24 heures 30 par semaine peuvent exercer une autre activité professionnelle rémunérée dans le secteur privé
À savoir
Des règles spécifiques de cumuls d'activités existent pour certaines catégories d'agents (architectes fonctionnaires ou salariés de l'État et des collectivités publiques, praticiens hospitaliers). Si vous êtes dans cette situation, renseignez-vous auprès de votre DRH.
-
Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité : article 156
-
Code rural et de la pêche maritime : articles L718-4 à L718-6
-
Code de la fonction publique : articles R123-1 à R123-16
Règles de cumul d'activités
-
Code de la fonction publique : articles R124-27 à R134-37
Contrôle des activités lucratives des agents publics ayant cessé leurs fonctions
-
Arrêté du 4 février 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique
Pour en savoir plus
-
Déontologie dans la fonction publique
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé de l'économie
-
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Ministère chargé de la fonction publique
Question-réponse
À quelles conditions un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ?
Vérifié le 14/05/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un agent public (fonctionnaire ou contractuel) peut cumuler son emploi dans la fonction publique avec une ou plusieurs autres activités rémunérées ou non rémunérées.
Toutefois, les activités autorisées sont limitées et les conditions dans lesquelles elles peuvent être exercées sont variables :
-
Les activités suivantes peuvent être exercées librement par tout agent public : activités bénévoles, activités artistiques ou de création, fonctions d'agent recenseur, contrat vendanges, fonctions de syndic bénévole
- Certaines activités peuvent aussi être exercées par tout agent public à condition de faire l’objet d’une autorisation préalable de l’administration employeur
- La création ou la reprise d’une entreprise est soumise à des conditions spécifiques
- L'agent public nouvellement recruté dans la fonction publique peut poursuivre une activité de dirigeant d'une société ou d'une association à but lucratif à condition d'en faire la déclaration à son administration employeur
- Les agents occupant un emploi à temps incomplet ou non complet dont la durée de travail est inférieure ou égale à 24 heures 30 par semaine peuvent exercer une autre activité professionnelle rémunérée dans le secteur privé
À savoir
Des règles spécifiques de cumuls d'activités existent pour certaines catégories d'agents (architectes fonctionnaires ou salariés de l'État et des collectivités publiques, praticiens hospitaliers). Si vous êtes dans cette situation, renseignez-vous auprès de votre DRH.
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Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité : article 156
-
Code rural et de la pêche maritime : articles L718-4 à L718-6
-
Code de la fonction publique : articles R123-1 à R123-16
Règles de cumul d'activités
-
Code de la fonction publique : articles R124-27 à R134-37
Contrôle des activités lucratives des agents publics ayant cessé leurs fonctions
-
Arrêté du 4 février 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique
Pour en savoir plus
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Déontologie dans la fonction publique
Ministère chargé de l'économie
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Ministère chargé de l'économie
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Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
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Attention ! pour pouvoir bénéficier des aides le prestataire choisi (personne morale ou entreprise individuelle) est soumis à agrément délivré par l’autorité compétente suivant des critères de qualité ou, selon le service, à une autorisation.
Il existe de nombreux organismes agissant dans le domaine des services à la personne. Si vous recherchez un prestataire vous pouvez consulter l’annuaire des organismes de services à la personne.
Le CCAS de Thairé ne propose pas de services à la personne mais vous trouverez ci-dessous des informations plus détaillées sur les services pour lesquels le CCAS est régulièrement sollicité.