L’acte de mariage est un acte authentique établi par un officier d’état civil qui constitue preuve juridique de la situation maritale des époux. Il peut être demandé dans le cadre de diverses démarches administratives telles que succession, vente, donation …
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Consulter la liste des véhicules éligibles au score environnemental (Outil de recherche)
Vérifié le 15/12/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le score environnemental est l'un des critères d'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves.