L’acte de mariage est un acte authentique établi par un officier d’état civil qui constitue preuve juridique de la situation maritale des époux. Il peut être demandé dans le cadre de diverses démarches administratives telles que succession, vente, donation …
Outil de recherche
Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées (Outil de recherche)
Vérifié le 21/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Carte de séjour en tant que membre de famille d'un Européen
- Certificat de résidence de 10 ans - Personne de nationalité algérienne
- Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ?
- Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille
- Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
- Un Européen marié ou pacsé à un Français peut-il s'installer en France ?