L’acte de mariage est un acte authentique établi par un officier d’état civil qui constitue preuve juridique de la situation maritale des époux. Il peut être demandé dans le cadre de diverses démarches administratives telles que succession, vente, donation …
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Ma commune dépend-elle de la Métropole de Lyon ou du département du Rhône ? (Outil de recherche)
Vérifié le 22/10/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)