L’acte de mariage est un acte authentique établi par un officier d’état civil qui constitue preuve juridique de la situation maritale des époux. Il peut être demandé dans le cadre de diverses démarches administratives telles que succession, vente, donation …
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Législatives 2024 : liste et programme des candidats par circonscription (Outil de recherche)
Vérifié le 27/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de consulter le programme des candidats aux élections législatives de 2024.