L’acte de mariage est un acte authentique établi par un officier d’état civil qui constitue preuve juridique de la situation maritale des époux. Il peut être demandé dans le cadre de diverses démarches administratives telles que succession, vente, donation …
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Document d'information pour le demandeur d'une assurance-emprunteur ayant un risque aggravé de santé (Modèle de document)
Vérifié le 22/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)