L’acte de mariage est un acte authentique établi par un officier d’état civil qui constitue preuve juridique de la situation maritale des époux. Il peut être demandé dans le cadre de diverses démarches administratives telles que succession, vente, donation …
Formulaire
Demander l'ouverture des droits à l'Assurance maladie (Formulaire 15763*02)
Vérifié le 18/10/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce formulaire permet de demander l'ouverture de ses droits à l'Assurance maladie.
Il est valable que vous dépendiez du régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA).
Le formulaire comporte la liste des justificatifs à fournir selon la situation du demandeur (exemple : exercice d'une activité professionnelle).