L’acte de mariage est un acte authentique établi par un officier d’état civil qui constitue preuve juridique de la situation maritale des époux. Il peut être demandé dans le cadre de diverses démarches administratives telles que succession, vente, donation …
Service en ligne
Demande d'aide MOBILI-JEUNE (Service en ligne)
Vérifié le 26/02/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à un jeune en formation en alternance de faire une demande d'aide au logement.