L’acte de mariage est un acte authentique établi par un officier d’état civil qui constitue preuve juridique de la situation maritale des époux. Il peut être demandé dans le cadre de diverses démarches administratives telles que succession, vente, donation …
Simulateur
Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux (Simulateur)
Vérifié le 25/02/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce simulateur vous permet, si vous êtes étudiant, de déterminer si vous avez droit à une bourse selon votre situation sociale et votre filière d'études.
Pour l'année universitaire 2025-2026, les revenus retenus sont ceux perçus en 2023 (avis fiscal de 2024) par la famille ou le tuteur légal.