L’acte de mariage est un acte authentique établi par un officier d’état civil qui constitue preuve juridique de la situation maritale des époux. Il peut être demandé dans le cadre de diverses démarches administratives telles que succession, vente, donation …
Dossier
Quitter la fonction publique
Vérifié le 01/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Licenciement
Indemnité de départ volontaire
Autres motifs de départ
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Social - Santé
Et aussi
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Travail - Formation