L’acte de mariage est un acte authentique établi par un officier d’état civil qui constitue preuve juridique de la situation maritale des époux. Il peut être demandé dans le cadre de diverses démarches administratives telles que succession, vente, donation …
Dossier
Voyager à l'étranger
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
-
Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger
Social - Santé
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Loisirs - Sports - Culture
-
Autorisation de sortie du territoire
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Commission européenne