
L’acte de mariage est un acte authentique établi par un officier d’état civil qui constitue preuve juridique de la situation maritale des époux. Il peut être demandé dans le cadre de diverses démarches administratives telles que succession, vente, donation …
Dossier
Chômage : aides à la reprise d'activité
Vérifié le 27/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour faciliter son insertion professionnelle, un demandeur d'emploi peut, sous certaines conditions, bénéficier d'aides à la reprise d'activité attribuées par France Travail (anciennement Pôle emploi). Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques relatives à Mayotte.
Et aussi
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Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
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Chômage : aides à la formation
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Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise
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