L’acte de mariage est un acte authentique établi par un officier d’état civil qui constitue preuve juridique de la situation maritale des époux. Il peut être demandé dans le cadre de diverses démarches administratives telles que succession, vente, donation …
Dossier
Vie pratique en logement individuel (maison)
Vérifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Mitoyenneté (droits des voisins)
Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)
Autres aménagements
Et aussi
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Logement
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