L’acte de mariage est un acte authentique établi par un officier d’état civil qui constitue preuve juridique de la situation maritale des époux. Il peut être demandé dans le cadre de diverses démarches administratives telles que succession, vente, donation …
Dossier
Mesures antipollution
Vérifié le 13/12/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Prime à la conversion
Bonus écologique
Prime au rétrofit
Autres dispositifs contre la pollution de l'air
Pour en savoir plus
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Aides pour covoiturer au quotidien
Ministère chargé de l'environnement
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Le bonus-malus écologique et la prime à la conversion
Ministère chargé des transports