
L’acte de mariage est un acte authentique établi par un officier d’état civil qui constitue preuve juridique de la situation maritale des époux. Il peut être demandé dans le cadre de diverses démarches administratives telles que succession, vente, donation …
Dossier
Nationalité française
Vérifié le 06/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Déclaration ou naturalisation
Nationalité française d'un enfant
Réintégration dans la nationalité française
Perte de la nationalité française
Et aussi
-
Certificat de nationalité française (CNF)
Papiers - Citoyenneté - Élections
