
L’acte de mariage est un acte authentique établi par un officier d’état civil qui constitue preuve juridique de la situation maritale des époux. Il peut être demandé dans le cadre de diverses démarches administratives telles que succession, vente, donation …
Fiche pratique
Position normale d’activité dans la fonction publique d’État
Vérifié le 19/08/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La position normale d’activité est un dispositif de mobilité qui permet au fonctionnaire d'État d’exercer des missions correspondant à celles définies par le statut particulier de son corps d'appartenance dans tous les services ministériels et établissements publics de l'État. Nous vous détaillons ce dispositif.
Pour en savoir plus
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Répertoire des métiers de la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique
