
L’acte de mariage est un acte authentique établi par un officier d’état civil qui constitue preuve juridique de la situation maritale des époux. Il peut être demandé dans le cadre de diverses démarches administratives telles que succession, vente, donation …
Question-réponse
Peut-on encore percevoir l'aide Mon job, Mon logement ?
Vérifié le 31/12/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'aide Mon job, Mon logement n'est plus attribuée.
Une aide au logement versée par la Caisse d'allocations familiales (Caf) peut être accordée si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.
Et aussi
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Logement
