
L’acte de mariage est un acte authentique établi par un officier d’état civil qui constitue preuve juridique de la situation maritale des époux. Il peut être demandé dans le cadre de diverses démarches administratives telles que succession, vente, donation …
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un parent ou grand-parent
Vérifié le 16/02/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes dans le besoin et vous percevez une pension alimentaire versée par un enfant ou un petit-enfant ? Ces sommes sont soumises à l'impôt sur le revenu. Mais une exonération est parfois possible. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Et aussi
-
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
-
Obligation alimentaire liée au mariage : époux(se), beaux-parents....
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique 2024 - Déclaration des revenus de 2023
Ministère chargé des finances
-
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
