L’acte de mariage est un acte authentique établi par un officier d’état civil qui constitue preuve juridique de la situation maritale des époux. Il peut être demandé dans le cadre de diverses démarches administratives telles que succession, vente, donation …
Question-réponse
Faut-il être disponible pour s'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?
Vérifié le 08/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. Pour vous inscrire à France Travail, vous devez être disponible pour effectuer une recherche d'emploi.
Vous ne devez pas être salarié à temps plein, en formation professionnelle ou en service civique.
Vous ne pouvez pas vous inscrire à France Travail si votre contrat de travail est suspendu.
À noter
si vous êtes un demandeur d'emploi inscrit en catégorie D ou E, vous n'êtes pas obligé d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi.
Pour en savoir plus
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France Travail (anciennement Pôle emploi) : foire aux questions - candidat
France Travail
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Aides de retour à l'emploi (Clara)
France Travail