L’acte de mariage est un acte authentique établi par un officier d’état civil qui constitue preuve juridique de la situation maritale des époux. Il peut être demandé dans le cadre de diverses démarches administratives telles que succession, vente, donation …
Question-réponse
Peut-on encore bénéficier de la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante ?
Vérifié le 24/05/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, cette prime n'est plus attribuée depuis le 31 décembre 2021.
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Pour en savoir plus
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Institut national de la consommation (INC)