L’acte de mariage est un acte authentique établi par un officier d’état civil qui constitue preuve juridique de la situation maritale des époux. Il peut être demandé dans le cadre de diverses démarches administratives telles que succession, vente, donation …
Question-réponse
La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle toujours ?
Vérifié le 28/03/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Depuis le 1
Avec la Puma, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé.
La CMU complémentaire a été remplacée par la complémentaire santé solidaire (C2S).
Pour en savoir plus
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Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)