
L’acte de mariage est un acte authentique établi par un officier d’état civil qui constitue preuve juridique de la situation maritale des époux. Il peut être demandé dans le cadre de diverses démarches administratives telles que succession, vente, donation …
Question-réponse
Comment sont classés les hôtels de tourisme ?
Vérifié le 05/03/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un hôtel peut faire l'objet d'un classement (de 1 à 5 étoiles, y compris la "distinction Palace") ou bénéficier d'un label (Tourisme & Handicap, Écolabel Européen). Le classement ou le label est demandé par l'hôtelier.
Et aussi
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Loisirs - Sports - Culture
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Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Classement des hébergements touristiques : principes généraux
Atout France - Agence de développement touristique de la France
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Critères d'obtention de la « distinction Palace »
Legifrance
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Hébergements touristiques certifiés Écolabel Européen
Association française de normalisation (Afnor)
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Site d'Atout France (Agence de développement touristique de la France)
Atout France - Agence de développement touristique de la France
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Critères de classement des hôtels (annexe de l'arrêté du 29 décembre 2021)
Legifrance
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Panonceaux de classement d'hébergements touristiques par catégories et par étoiles
Atout France - Agence de développement touristique de la France
