
L’acte de mariage est un acte authentique établi par un officier d’état civil qui constitue preuve juridique de la situation maritale des époux. Il peut être demandé dans le cadre de diverses démarches administratives telles que succession, vente, donation …
Question-réponse
Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
Vérifié le 30/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La liberté religieuse est un principe. L'employeur peut y apporter des restrictions si celles-ci sont justifiées par la nature des tâches confiées au salarié. Nous faisons un point sur la règlementation.
Et aussi
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Justice
Pour en savoir plus
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La gestion des faits religieux en entreprise
Observatoire de la laïcité
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Fait religieux en entreprise : guides et notions-clés
Ministère chargé du travail
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Comité interministériel de la laïcité
