
L’acte de mariage est un acte authentique établi par un officier d’état civil qui constitue preuve juridique de la situation maritale des époux. Il peut être demandé dans le cadre de diverses démarches administratives telles que succession, vente, donation …
Fiche pratique
Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement
Vérifié le 08/03/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Qu'est-ce qu'un détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf), dit détecteur de fumée, et qui doit l'installer et assurer son entretien ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
Et aussi
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'économie
