
L’acte de décès est un acte authentique établi par l’officier d’état civil de la commune où est intervenu le décès de la personne. Il est obligatoire et nécessaire pour de nombreuses démarches telles que l’ouverture des droits à la succession, le déblocage ou la fermeture d’un compte bancaire, la régularisation des dossiers de retraite et de pensions, la demande de la pension de réversion …
Simulateur
Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi) (Simulateur)
Vérifié le 06/03/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Soyez guidé vers le simulateur ou l’information qui vous correspond, en fonction de votre situation et de vos spécificités.
Vous pourrez obtenir des informations et/ou une estimation précise de vos aides et allocations potentielles, selon votre situation :
- Je commence un emploi salarié
- Je perds / je quitte un emploi salarié (y compris si j'ai plusieurs emplois en même temps)
- Je veux suivre une formation
- Je veux créer ou reprendre une entreprise
- Je cesse mon activité d’indépendant.
