
L’acte de décès est un acte authentique établi par l’officier d’état civil de la commune où est intervenu le décès de la personne. Il est obligatoire et nécessaire pour de nombreuses démarches telles que l’ouverture des droits à la succession, le déblocage ou la fermeture d’un compte bancaire, la régularisation des dossiers de retraite et de pensions, la demande de la pension de réversion …
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire (Service en ligne)
Vérifié le 06/12/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il suffit d'actualiser ou de renouveler votre inscription.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Détérioration du permis de conduire
- Élections : peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?
- Élections législatives
- Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
- Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
- Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française
- Liste électorale : inscription d'office à 18 ans
- Listes électorales : nouvelle inscription
- Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
- Perte du permis de conduire français
- Vol du permis de conduire
- Vote d'un Français installé à l'étranger
