
L’acte de décès est un acte authentique établi par l’officier d’état civil de la commune où est intervenu le décès de la personne. Il est obligatoire et nécessaire pour de nombreuses démarches telles que l’ouverture des droits à la succession, le déblocage ou la fermeture d’un compte bancaire, la régularisation des dossiers de retraite et de pensions, la demande de la pension de réversion …
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Vérifié le 03/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Particuliers
- Actualisation mensuelle France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé
- Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public
- Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Chômage : projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE)
- Chômage : radiation par France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Que peut faire un jeune de plus de 16 ans déscolarisé et sans diplôme ?
- Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Recrutement d'un contractuel dans la fonction publique d'État (FPE)
- Recrutement dans le cadre du Pacte dans la fonction publique
- Résident européen : comment chercher du travail en France ?
