
L’acte de décès est un acte authentique établi par l’officier d’état civil de la commune où est intervenu le décès de la personne. Il est obligatoire et nécessaire pour de nombreuses démarches telles que l’ouverture des droits à la succession, le déblocage ou la fermeture d’un compte bancaire, la régularisation des dossiers de retraite et de pensions, la demande de la pension de réversion …
Question-réponse
Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ?
Vérifié le 21/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'enseignement à distance, également appelé e-learning
Voici les informations à connaître.
Et aussi
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Étudiant en situation de handicap
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Cours en ligne ouverts et massifs (Mooc)
France Travail
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École primaire, collège et lycée au Cned : mode d'emploi
Centre national d'enseignement à distance (Cned)
